Actualités

Audience solennelle de la juridiction au Tribunal Administratif à Nîmes

 
 
 Audience solennelle de la juridiction au Tribunal Administratif à Nîmes

Lundi 7 Octobre 2019, Didier Lauga, préfet du Gard, a participé à l’audience solennelle de la juridiction, au Tribunal Administratif à Nîmes, présidée par son président, Jean-Pierre Dussuet.

Le tribunal administratif de Nîmes est composé de quatre chambres et comprend actuellement 19 magistrats, y compris les présidents, un greffe de 23 agents, ainsi qu’un assistant de justice. Il est compétent pour les litiges relevant des départements du Gard, de la Lozère et du Vaucluse.

DSC_0005

Avec un nombre de requêtes enregistrées de plus de 4 300 et un nombre de décisions rendues de 4 353, en augmentation de près de 3 % par rapport à l’an passé, l’activité du tribunal reste toujours très soutenue.

Le délai constaté moyen global s’établit actuellement à neuf mois et 28 jours.

Outre la montée en puissance de la médiation comme mode alternatif de résolution des litiges, l’année judiciaire du tribunal a été notamment marquée par le transfert des contentieux d’action sociale et par le déploiement de « télérecours citoyens », site web de saisine dématérialisée de la juridiction par le justiciable non représenté par un avocat.

DSC_0003