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Dématérialisation dans le traitement des dossiers d’immatriculation et des permis de conduire

 
 
Dématérialisation dans le traitement des dossiers d’immatriculation et des permis de conduire

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, les usagers ne doivent plus se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour effectuer les démarches d’immatriculation de leurs véhicules ou celles relatives au permis de conduire.

Quatre téléprocédures relatives aux immatriculations sont d’ores et déjà disponibles sur https://immatriculation.ants.gouv.fr :

 « je souhaite refaire mon certificat d’immatriculation » ;

 → « je souhaite changer mon adresse » ;

« je souhaite déclarer la cession d’un véhicule » ;

« je souhaite changer le titulaire du véhicule » (attention, un compte certifié France Connect est nécessaire pour cette téléprocédure).

Les téléprocédures sont également disponibles pour les permis de conduire sur le site internet https://permisdeconduire.ants.gouv.fr pour les démarches suivantes :

  •   Inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)
  •  Demande de fabrication d’un nouveau permis (sauf pour les demandes d’échange de permis de conduire étrangers ou de demandes de permis de conduire international pour lesquelles nous vous invitons à vous connecter au site internet http://www.gard.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/node_18107#N530 , pour de plus amples informations.)

 Pour toutes ces téléprocédures, une connexion via un « compte certifié France Connect » (identifiants impots.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr nécessaires) ou, à défaut, la création d’un compte spécifique ANTS est demandée.

 Pourquoi utiliser les téléprocédures ?

 - des démarches simplifiées en ligne ;

- des démarches accessibles à toutes heures ;

- des démarches réalisables depuis chez soi, depuis une borne internet en libre accès, ou depuis les points numériques situés à la préfecture de Nîmes, à la sous-préfecture d’Alès et prochainement à la sous-préfecture du Vigan (1er octobre).

> FlyerDemarchesEnLigneNov2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

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