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Lutte contre l’habitat indigne d'hébergements collectifs de travailleurs saisonniers

 
 
Lutte contre l’habitat indigne d'hébergements collectifs de travailleurs saisonniers

Lundi 29 juin, Didier Lauga, préfet du Gard et Eric Maurel, procureur de la République ont organisé une conférence de presse suite à la fermeture administrative de deux hébergements collectifs
de travailleurs saisonniers et mise en demeure aux normes de deux locaux d’hébergement pris dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne

En effet, depuis plusieurs années, les contrôles de l’inspection du travail ont permis de constater que les conditions de logement de saisonniers constituaient pour certains d’entre eux une atteinte à la dignité humaine.

Ainsi à deux reprises (en 2017 et 2019), sur proposition du responsable de l’unité départementale de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi, deux arrêtés de fermeture ont été pris par le préfet du Gard pour des hébergements indignes dans lesquels vivaient des salariés saisonniers.

Dans le cadre du Comité Opérationnel départemental Anti-Fraude (CODAF), les opérations de contrôle par l’inspection du travail programmées en 2020, se sont déroulées dans un contexte particulier, celui de la crise sanitaire. Elles ont permis d’une part de vérifier à nouveau les conditions d’hébergement des salariés saisonniers et d’autre part de s’assurer que toutes les mesures étaient prises pour éviter la propagation de l’épidémie de COVID-19.

Ces opérations se sont déroulées dans le cadre d’une procédure judiciaire dirigée par le procureur de la république, mobilisant la gendarmerie ainsi que les agents de contrôle de l’inspection du travail Elles ont concernés quatre sites d’hébergements soit plus de 190 travailleurs.

Les arrêtés préfectoraux ont été pris suite à la transmission au préfet du Gard du rapport d’examen technique rédigé par les services de l’inspection du travail (après autorisation par le vice-procureur).

L’arrêté préfectoral de fermeture de deux hébergements d’une même exploitation agricole a été pris au motif du non-respect des règles de distanciation physique dans les pièces destinées au sommeil et des très mauvaises conditions d’hygiène.

Les deux sites d’hébergement d’une autre exploitation agricole ont fait l’objet quant à eux d’arrêtés préfectoraux de mise en demeure visant à une réduction du nombre d’occupants par chambre, et à améliorer les procédures d’hygiène et l’organisation du partage des espaces communs dans le cadre de la pandémie.

Ces actions de lutte contre l’habitat indigne des saisonniers agricoles sont d’autant plus justifiées en cette période de lutte contre les foyers d’infection de COVID-19. Elles ont d’ailleurs conduit à des campagnes de dépistage d’envergure .

Ainsi des contrôles effectués dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse et en région Auvergne Rhône- Alpes ont conduit à des arrêtés préfectoraux de fermeture d’hébergement identiques à ceux pris par le préfet du Gard.

Les constats opérés confortent la nécessité de mener régulièrement des contrôles lorsque la santé et la sécurité des travailleurs sont en jeu, tout comme leur dignité au travers de leurs conditions d’hébergement, et notamment celle des travailleurs saisonniers étrangers ceux-ci étant en situation de vulnérabilité. En effet, l’inconséquence de certains employeurs et donneurs d’ordre dans ce domaine est poursuivie afin d’être sanctionnés à la hauteur des risques qu’ils font subir à leurs salariés et à la population en général.

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