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Mobilisation des services de l’État et des acteurs auprès des entreprises en difficulté économique

 
 
Mobilisation des services de l’État et des acteurs auprès des entreprises en difficulté économique

Dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, les services de l’État et les acteurs du territoire sont pleinement mobilisés auprès des entreprises qui rencontrent des difficultés économiques.

En ce sens, Didier Lauga, préfet du Gard, a organisé le 26 mars dernier un comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) et une cellule départementale de suivi économique hebdomadaire qui ont permis de dresser un point de situation sur la mise en œuvre des premières mesures de soutien.

Pour les mesures de soutien économique, le premier volet est opérationnel depuis le 1er avril avec le versement de 1 500 euros à destination des secteurs du commerce, des autres activités de service, de l’hébergement, de la restauration et de la construction (données DDFIPDirection Départementale des FInances Publiques).

Au 8 avril, 596 entreprises (sur 664 demandes) ont bénéficié d'une mesure de bienveillance fiscale auprès des services des impôts dont 284 reports d’échéances d’impôts directs et 252 remboursements anticipés de TVATaxe sur la valeur ajoutée et du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi. Compte-tenu du calendrier fiscal, une stabilisation est à prévoir.

L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) a mesuré 230 millions d’euros de reports d’échéances pour les mois de mars et d’avril sur les départements de l’ex Languedoc-Roussillon. Plus de 1 500 demandes en une seule semaine ont été adressées à l’URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Gard relatives à la protection sociale d’entreprises qui n’auront pas pu bénéficier du fonds de solidarité.

Le Gard enregistre également 5 702 entreprises bénéficiaires du fonds de solidarité pour les très petites entreprises (TPE) et indépendants impactés par la crise pour un montant total de 7 394 749 € soit 1 297 € en moyenne par entité.

L’unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi) comptabilise 8 465 demandes d’activité partielle dont 80,5% ont été validées par les services de l’État pour les secteurs du commerce/de la réparation automobile, de la construction, de l’hébergement et de la restauration.

Pour les demandes d’indemnisations, l’unité gardoise de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi a reçu 2 151 demandes dont près de 64 % sont en cours de paiement pour un montant indemnisé de 1 389 605€ soit une moyenne de 1 406 euros par établissement.

D’autres mesures de soutien économique sont dès lors mises en œuvre sur le territoire gardois :

- des groupes de travail ont également été mis en place pour les commerces et services « à vitrine » (par la CCIChambres de commerce et d'industrie) et pour le tourisme et plus particulièrement sur le nautisme (par la DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer, l'UMI et Gard Tourisme) ;

- un très bon démarrage de la plate-forme gratuite de la CCIChambres de commerce et d'industrie relative aux commerces ouverts ;

- la réactivation des outils CAP et CAP + de la Banque de France (ré-assurance des assureurs-crédit) ;

- une montée en puissance très rapide des banques sur le prêt garanti par l'Etat (PGE) ;

- la mise en œuvre programméedudispositif anti-faillite des micro entreprises et TPE de 2 000 euros avec le concours du Conseil régional d’Occitanie, à compter du 15 avril et l’ouverture du portail internet dédié.

Un prochain point de situation sera communiqué le vendredi 17 avril 2020.