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Informations pour les ressortissants étrangers

 
 
Nouvelles modalités d'accueil

Pour toute demande, vous devez être domicilié dans le Gard,
A COMPTER DU 13 MAI 2020, ACCUEIL DU PUBLIC EXCLUSIVEMENT SUR RENDEZ-VOUS
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Une foire aux questions vous apportera toute information utile

FOIRE AUX QUESTIONS SUR LES DROITS AU SÉJOUR EN PÉRIODE D’ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

http://www.gard.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers/Foire-aux-qustions-sur-les-droits-au-sejour-en-periode-d-etat-d-urgence-sanitaire

INBOX-7545 (2)

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INBOX-7545

Demande de titre de séjour

1. Téléchargez puis complétez le formulaire de demande de titre de séjour : (pièce jointe "formulaire de demande de titre de séjour")

> Formulaire Titre de séjour site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

2. Rendez-vous sur le site accueil-etrangers.gouv.fr  : suivez les indications pour identifier votre situation. La liste des pièces à fournir vous sera indiquée.

3. Dossier complet = une grande enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse + formulaire rempli + photocopies des pièces listées :

- à envoyer par courrier à l'adresse suivante :

PREFECTURE DU GARD

DAMI/BSE/RDV (précisez 1ère demande ou renouvellement + date de fin de validité du titre de séjour ou TVR)

10 avenue Feuchères - 30045 NÎMES CEDEX 9

OU

- à déposer dans la boite aux lettrex de la préfecture située 1 rue Guillemette à Nîmes en mentionnant sur l'enveloppe :

PREFECTURE DU GARD

DAMI/BSE/RDV (précisez 1ère demande ou renouvellement + date de fin de validité du titre de séjour ou TVR)

Changement d'adresse ou d'état civil - duplicata

  • formulaire et liste de pièces changement d'adresse à télécharger

> Changement d'adresse ou d'état civil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

  • formulaire et liste de pièces changement d'état civil à télécharger

> Changement d'adresse ou d'état civil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

  • formulaire et liste de pièces duplicata à télécharger

> Duplicata - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

2. Dossier complet = une grande enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse + formulaire rempli + photocopies des pièces listées :

- à envoyer par courrier à l'adresse suivante :

PREFECTURE DU GARD

DAMI/BSE/RDV (précisez changement d'adresse ou d'état civil ou duplicata)

10 avenue Feuchères - 30045 NÎMES CEDEX 9

OU

- à déposer dans la boite aux lettres de la préfecture située 1 rue Guillemette à Nîmes en mentionnant sur l'enveloppe :

PREFECTURE DU GARD

DAMI/BSE/RDV (précisez changement d'adresse ou d'état civil ou duplicata)

Demande de document de circulation pour étranger mineur

1- Téléchargez le formulaire de demande et la liste des pièces à fournir : (PJ liste de pièces et formulaire DCEM)

> Liste des pièces et formulaire DCEM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,94 Mb

2- Envoyez le dossier complet à l'adresse suivante ou dans la boite aux lettres

PREFECTURE DU GARD

DAMI/BSE/DCEM

10 avenue Feuchères - 30045 NÎMES CEDEX 9