Médaille d'Honneur Agricole

 

Médaille d'honneur agricole

La médaille d’honneur agricole est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée travaillant dans une société qui relève du secteur agricole tirant de cette occupation l’essentiel de ses ressources.

La Médaille d’honneur agricole est décernée deux fois par an. Les promotions font l’objet d’un arrêté préfectoral qui est inséré au recueil des actes administratifs du département.

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Les conditions d’attributions de la médaille d’honneur agricole sont exposées dans le décret no 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié par le décret no 2001-740 du 23 août 2001 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006064330&dateTexte=20080725

Important :  

 Pour la promotion du 1er janvier, la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 octobre.

Pour la promotion du 14 juillet, la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er mai.

Le dossier complet est à envoyer UNIQUEMENT par voie postale à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard

Secrétariat général , 89 rue Weber, 30907 Nîmes Cedex

  Pour connaître les pièces à fournir ou pour obtenir davantage d’informations :

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