Permis de conduire

 
Permis de conduire

COMMISSIONS MÉDICALES DÉPARTEMENTALES

Les commissions médicales reprennent à compter du 12 mai 2020.

Afin de respecter les gestes barrières, l'accès à l'intérieur des locaux ne sera autorisé qu'à la personne convoquée.

Il convient de ne pas vous présenter en cas de symptômes Covid 19 ou de diagnostic dans les 14 jours précédents ou de proximité d'un malade Covid 19.

Il est conseillé de vous présenter muni d'un masque et d'amener le document Cerfa complété, votre propre stylo et l'appoint pour le règlement

Les analyses et les tests effectués durant la période de l'état d'urgence sanitaire restent valides jusqu'au 24 août 2020.

Merci de votre compréhension et de votre collaboration.

COVID-19

REPONSES AUX PRINCIPALES INTERROGATIONS

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/COVID-19-Je-suis-un-particulier

                 

Permis suspendus :   La suspension du permis de conduire est prolongée jusqu'à la fin des mesures de restrictions de déplacements et de la reprise normale des activités.

Renouvellement validité du permis : Les usagers qui ont subi une précédente visite médicale en commission médicale et dont l'aptitude arrive à échéance dans la période allant du 12/03/2020 jusqu'à un mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire voit son permis actuel prorogé automatiquement de deux mois.    

Permis professionnels : Les usagers titulaires d'un permis professionnel nécessitant un contrôle médical régulier auprès d'un médecin agréé exerçant hors commission médicale, bénéficient d'une prolongation de la validité de leur permis de conduire jusqu'à la fin d'un moins suivant la période d'état d'urgence sanitaire. Le titre même expiré demeurera valide en droit.

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Les préfectures ne reçoivent plus les usagers à leurs guichets 

Les demandes de titres sont obligatoirement effectuées en ligne, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : permisdeconduire.ants.gouv.fr

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Questions et demandes de précisions :