Commission médicale : Suite à suspension, invalidation et annulation liées à l’alcoolémie ou aux stupéfiants (1ere visite et renouvellement)

 

Convocation sur rendez-vous uniquement.

Vous ne pouvez prendre un rendez-vous auprès de la commission médicale départementale du Gard que si vous résidez dans ce département : prendre un rendez-vous

Les rendez-vous se déroulent à la préfecture du Gard au 1 rue Guillemette à Nîmes.

Vous devez vous présenter le jour du rendez-vous avec les pièces et analyses indiquées dans le dossier correspondant à votre cas, ainsi que le cerfa complété, à télécharger ci-dessous :

> Dossier de visite médicale obligatoire auprès de la commission départementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> cerfa n°14880*02 « avis médical » - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Cas nécessitant la réalisation de tests psychotechniques :

- Suspension égale ou supérieure à 6 mois,

- Annulation judiciaire,

- Invalidation pour solde de points nul

> Liste des organismes agréés en matière de tests psychotechniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb