Véhicules hors d'usage

 

Les véhicules hors d’usage (VHU) sont considérés comme des déchets dangereux.

C’est pourquoi ils font l’objet d’une réglementation européenne spécifique et d’une procédure de destruction particulière.

La procédure de destruction des véhicules hors d’usage peut concerner tous types de véhicules (voitures particulières, camionnettes, cyclomoteurs à 3 roues par exemple).

Un véhicule hors d’usage ne peut être remis par son détenteur qu’à un centre titulaire d’un agrément délivré par arrêté préfectoral.

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