Directive Nitrates : les zones vulnérables et la réglementation en vigueur

 
 

Les zones vulnérables

La Zone Vulnérable délimite un territoire sensible aux pollutions par les nitrates, et sur lequel s'applique une réglementation supplémentaire pour les exploitants agricoles. Ces dispositions visent à limiter les fuites de nitrates vers les eaux.

Dans le Gard, cette réglementation concerne 70 communes réparties en plusieurs zones. 

* La zone vulnérable de la Vistrenque, comprenant 35 communes situées au sud de l’agglomération nîmoise, classées vulnérables depuis une vingtaine d'années.

* La zone vulnérable "Bassin d'Uzès", comprenant 12 communes autour d'Uzès (classées en décembre 2012).

* Les autres communes, classées en 2017 suite à la dernière révision de zonage (arrêté du 21 février 2017)

Télécharger la liste des communes concernées :

> ZV Gard : liste communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Les plans d'actions

Plaquette

Depuis 2014 La réglementation s'appliquant sur ces zones vulnérables se décline en un programme d'actions comportant des mesures nationales (identiques sur toutes les zones vulnérables de France) et des mesures régionales.

Un nouveau programme d'actions "Occitanie" a été validé (signé le 21/12/2018), il a été élaboré à partir des précédents plans d'actions "Languedoc-Roussillon" et "Midi-Pyrénées".

Dans le Gard, il est entré en vigueur sur toute la zone vulnérable dès sa signature.

La plaquette téléchargeable ci-dessous présente les principales mesures de ce programme d'actions :

> Gard_Presentation_Directive_Nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,12 Mb

Contacts pour tout renseignement complémentaire :

DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer du Gard – Service Economie Agricole - Unité Agro-écologie

Virginie PLANTIER : virginie.plantier@gard.gouv.fr
Alain LLORIA - alain.lloria@gard.gouv.fr