Directive Nitrates : les zones vulnérables et la réglementation en vigueur

 
 

Les zones vulnérables

La Zone Vulnérable délimite un territoire sensible aux pollutions par les nitrates, et sur lequel s'applique une réglementation supplémentaire pour les exploitants agricoles. Ces dispositions visent à limiter les fuites de nitrates vers les eaux.

Dans le Gard, cette réglementation concerne 70 communes réparties en plusieurs zones.

* La zone vulnérable de la Vistrenque, comprenant 35 communes situées au sud de l’agglomération nîmoise, classées vulnérables depuis une vingtaine d'années.

* La zone vulnérable "Bassin d'Uzès", comprenant 12 communes autour d'Uzès (classées en décembre 2012).

* Les autres communes, classées en 2017 suite à la dernière révision de zonage (arrêté du 21 février 2017)

Télécharger la carte de la zone vulnérable du département :

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Télécharger la liste des communes concernées :

> ZV Gard : liste communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Les plans d'actions

Depuis 2014 La réglementation s'appliquant sur ces zones vulnérables se décline en un plan d'actions régional. Un nouveau plan d'actions "Occitanie" vient d'être validé (signé le 21/12/2018), il a été élaboré à partir des précédents plans d'actions "Languedoc-Roussillon" et "Midi-Pyrénées". Dans le Gard, il rentre en vigueur sur toute la zone vulnérable dès sa signature.

Toutes les précisions sur ce programme sont disponibles sur le site de la DREAL Occitanie au lien suivant :

Programme Régional Occitanie

Une plaquette présentant de façon synthétique les différentes mesures sera mise en ligne prochainement.

Contacts pour tout renseignement complémentaire :

DDTM du Gard – Service Economie Agricole - Unité Agro-écologie

Virginie PLANTIER : virginie.plantier@gard.gouv.frAlain LLORIA - alain.lloria@gard.gouv.fr