Calamités agricoles

 

Orage du 9 août 2018

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture qui s'est réuni le 12/12/2018 a donné un avis favorable à la demande de reconnaissance de calamité agricole suite à l’orage du 9 août 2018.

Cette reconnaissance porte sur les pertes de fonds sur sols, ouvrages privés, palissages et ceps de vignes.

Excès de pluies d'avril à mai 2018

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture, consulté par voie électronique le 03/12/18, a émis un avis favorable à la demande de reconnaissance de calamité agricole suite aux excès de pluies d’avril à mai 2018.

Cette reconnaissance porte sur les pertes de cerises.

L’arrêté ministériel du 03/12/18 fixe qu’un taux de 15 % liés aux pertes sanitaires (pertes dues à drosophila suzukii) sera déduit lors de l’instruction des dossiers individuels.

Le dépôt des dossiers de demande d'indemnisation est à réaliser avant le 31 janvier 2019 pour les agriculteurs touchés.

Gel du 26 au 28 février 2018

 Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture qui s'est réuni le 16/10/18 a donné un avis favorable à la demande de reconnaissance de calamité agricole suite au gel du 26 au 28 février 2018.

 Cette reconnaissance porte sur les pertes de récolte d'abricots, nectarines et pêches.

Le dépôt des dossiers de demandes d'indemnisation est à réaliser jusqu'au 31 janvier 2019 pour les agriculteurs touchés.

 

A lire dans cette rubrique

  • Présentation générale de la procédure
    Lors d’évènements météorologiques exceptionnels, deux régimes légaux d’indemnisation peuvent intervenir, chacun dans son domaine : l’assurance des catastrophes naturelles et les calamités agricoles.