Excès de pluies d'avril à mai 2018

 

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture, consulté par voie électronique le 03/12/18, a émis un avis favorable à la demande de reconnaissance de calamité agricole suite aux excès de pluies d’avril à mai 2018.

Cette reconnaissance porte sur les pertes de cerises.

L’arrêté ministériel du 03/12/18 fixe qu’un taux de 15 % liés aux pertes sanitaires (pertes dues à drosophila suzukii) sera déduit lors de l’instruction des dossiers individuels.

Le dépôt des dossiers de demande d'indemnisation est à réaliser avant le 31 janvier 2019 pour les agriculteurs touchés.

La zone reconnue sinistrée s'étend sur les communes Aigues-Vives, Aiguèze, Aimargues, Les-Angles, Aramon, Argilliers, Arpaillargues-et-Aureillac, Aubord, Aubussargues, Bagnols-sur-Cèze, La-Bastide-d'Engras, Beaucaire, Beauvoisin, Bellegarde, Bernis, Bezouce, Blauzac, Bouillargues, Bourdic, Cabrières, Le-Cailar, Caissargues, La-Capelle-et-Masmolène, Carsan, Castillon-du-Gard, Cavillargues, Chusclan, Codognan, Codolet, Collias, Comps, Connaux, Cornillon, Domazan, Estézargues, Flaux, Fontarèches, Fournes, Gallargues-Le-Montueux, Le-Garn, Garons, Garrigues-Sainte-Eulalie, Gaujac, Générac, Goudargues, Issirac, Jonquières-Saint-Vincent, Laudun, Laval-Saint-Roman, Ledenon, Lirac, Manduel, Marguerittes, Meynes, Milhaud, Montaren-et-Saint-Médiers, Monclus, Montfaucon, Montfrin, Mus, Orsan, Le-Pin, Pont-Saint-Esprit, Pougnadoresse, Poulx, Pouzilhac, Pujaut, Redessan, Remoulins, Rochefort-du-Gard, Rodilhan, Roquemaure, La-Roque-sur-Cèze, Sabran, Saint-Alexandre, Sainte-Anastasie, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-André-d'Olérargues, Saint-Bonnet-du-Gard, Saint-Christol-de-Rodières, Saint-Etienne-des-Sorts, Saint-Geniès-de-Comolas, Saint-Gervais, Saint-Gervasy, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-d'Ozilhan, Saint-Hippolyte-de-Montaigu, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Laurent-des-Arbres, Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Marcel-de-Careiret, Saint-Maximin, Saint-Michel-d'Euzet, Saint-Nazaire, Saint-Paulet-de-Caisson, Saint-Paul-les-Fonts, Saint-Pons-la-Calm, Saint-Quentin-la-Poterie, Saint-Siffret, Saint-Victor-des-Oules, Salazac, Sanilhac-et-Sagriès, Sauveterre, Saze, Sernhac, Tavel, Théziers, Tresques, Uchaud, Uzès, Vallabrègues, Vallabrix, Vauvert, Venejan, Verfeuil, Vergèze, Vers-Pont-du-Gard, Vestric-et-Candiac, Villeneuve-les-Avignon (122 communes).

Comment déposer un dossier de demande d’indemnisation ?

Les agriculteurs sinistrés doivent déposer une demande d'indemnisation " papier "

Quand déposer les dossiers d’indemnisation ?

Les dossiers doivent être déposés à la DDTM du Gard jusqu’au 31 janvier 2019.

Où retirer un dossier papier ?

 Les dossiers de demande d'indemnisation peuvent être retirés dans les mairies des communes reconnues sinistrées, auprès des organismes agricoles, à la DDTM du Gard ou téléchargés sur le site  http://www.gard.gouv.fr/ Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2

 Renseignement auprès de la D.D.T.M. du Gard , Service Économie Agricole, unité " Installation, Structures, Gestion des Crises Agricoles "

 Gestionnaire des calamités agricoles : Cendrine Gilloux ; tel : 04 66 62 62 02

 e mail : cendrine.gilloux@gard.gouv.fr

 Secrétariat de l'unité : 04 66 62 63 32

 Documents à télécharger :

> Notice nationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Notice départementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Demande d'indemnisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb