Calamités agricoles

Gel du 26 au 28 février 2018

 

 Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture qui s'est réuni le 16/10/18 a donné un avis favorable à la demande de reconnaissance de calamité agricole suite au gel du 26 au 28 février 2018.

 Cette reconnaissance porte sur les pertes de récolte d'abricots, nectarines et pêches.

Le dépôt des dossiers de demandes d'indemnisation est à réaliser jusqu'au 31 janvier 2019 pour les agriculteurs touchés.

La zone reconnue sinistrée s'étend sur les communes d’Aigaliers, Aigremont, Aigues-Vives, Aiguèze, Aimargues, Les-Angles, Aramon, Argilliers, Arpaillargues-et-Aureillac, Aspères, Aubais, Aubord, Aubussargues, Aujargues, Bagnols-sur-Cèze, Barjac, Baron, La-Bastide-d'Engras, Beaucaire, Beauvoisin, Bellegarde, Belvezet, Bernis, Bezouce, Blauzac, Boissières, Boucoiran-et-Nozières, Bouillargues, Bourdic, Brignon, Brouzet-les-Alès, La-Bruguière, Cabrières, Le-Cailar, Caissargues, La-Calmette, Calvisson, La-Capelle-et-Masmolène, Cardet, Carsan, Cassagnoles, Castelnau-Valence, Castillon-du-Gard, Cavillargues, Chusclan, Codognan, Codolet, Collias, Collorgues, Comps, Congénies, Connaux, Cornillon, Cruviers-Lascours, Deaux, Dions, Domazan, Domessargues, Estézargues, Euzet, Flaux, Foissac, Fons-sur-Lussan, Fontanes, Fontarèches, Fournes, Fourques, Gallargues-Le-Montueux, Le-Garn, Garons, Garrigues-Sainte-Eulalie, Gaujac, Générac, Goudargues, Issirac, Jonquières-Saint-Vincent, Junas, Langlade, Laudun, Laval-Saint-Roman, Lecques, Ledenon, Lédignan, Lézan, Lirac, Lussan, Manduel, Marguerittes, Martignargues, Maruejols-les-Gardon, Massanes, Mauressargues, Méjannes-le-Clap, Meynes, Milhaud, Montaren-et-Saint-Médiers, Monclus, Monteils, Montfaucon, Montfrin, Montignargues, Moussac, Mus, Nages-et-Solorgues, Ners, Nîmes, Orsan, Le-Pin, Pont-Saint-Esprit, Pougnadoresse, Poulx, Pouzilhac, Pujaut, Redessan, Remoulins, Rivières, Rochefort-du-Gard, Rochegude, Rodilhan, Roquemaure, La-Roque-sur-Cèze, La-Rouvière, Sabran, Saint-Alexandre, Sainte-Anastasie, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-André-d'Olérargues, Saint-Bénézet, Saint-Bonnet-du-Gard, Saint-Cesaire-de Gauzignan, Saint-Chaptes, Saint-Christol-de-Rodières, Saint-Clément, Saint-Dezery, Saint-Dionisy, Saint-Etienne-de-l'Olm, Saint-Etienne-des-Sorts, Saint-Geniès-de-Comolas, Saint-Géniès-de-Malgoires, Saint-Gervais, Saint-Gervasy, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-d'Ozilhan, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Hippolyte-de-Montaigu, Saint-Jean-de-Ceyrargues, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avejan, Saint-Jean-de-Serres, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Laurent-des-Arbres, Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Marcel-de-Careiret, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Saint-Maximin, Saint-Michel-d'Euzet, Saint-Nazaire, Saint-Paulet-de-Caisson, Saint-Paul-les-Fonts, Saint-Pons-la-Calm, Saint-Privat-de-Champclos, Saint-Quentin-la-Poterie, Saint-Siffret, Saint-Victor-des-Oules, Saint-Victor-la-Coste, Salazac, Salinelles, Sanilhac-et-Sagriès, Sauveterre, Sauzet, Saze, Sernhac, Serviers-et-Labaume, Seynes, Sommières, Souvignargues, Tavel, Tharaux, Théziers, Tresques, Uchaud, Uzès, Vallabrègues, Vallabrix, Vallerargues, Valliguières, Vauvert, Venejan, Verfeuil, Vergèze, Vers-Pont-du-Gard, Vestric-et-Candiac, Vezenobres, Villeneuve-les-Avignon, Villevieille.

Comment déposer un dossier de demande d’indemnisation ?

Les agriculteurs sinistrés doivent déposer une demande d'indemnisation " papier "

Quand déposer les dossiers d’indemnisation ?

 Les dossiers doivent être déposés à la DDTM du Gard jusqu’au 31 janvier 2019.

Où retirer un dossier papier ?

Les dossiers de demande d'indemnisation peuvent être retirés dans les mairies des communes reconnues sinistrées, auprès des organismes agricoles, à la DDTM du Gard ou téléchargés sur le site  http://www.gard.gouv.fr/ Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2

Ils peuvent aussi être téléchargés à partir des liens ci-après :

PROCÉDURE DES CALAMITÉS AGRICOLES
NOTICE GÉNÉRALE

> NOT_MOD_generale_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

CALAMITÉS AGRICOLES
NOTICE DÉPARTEMENTALE

> NOT_MOD_depart_gel18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

PROCÉDURE DES CALAMITÉS AGRICOLES
DEMANDE D'INDEMNISATION DES PERTES

> DOS_MOD_demande_indem_gel18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Renseignement auprès de la D.D.T.M. du Gard, Service Économie Agricole,unité " Installation, Structures, Gestion des Crises Agricoles "

Gestionnaire des calamités agricoles : Madame Cendrine GILLOUX ;

Téléphone : 04 66 62 62 02

Courriel : cendrine.gilloux@gard.gouv.fr

Secrétariat de l'unité : 04 66 62 63 32