Déclaration d'établissement hébergeant des chiens ou des chats

 
 

 

Vous avez choisi d'assurer une activité de garde, de dressage, d'élevage, de toilettage, de commercialisation, de fourrière, de refuge et d'éducation de chiens ou de chats à titre professionnel et dans la limite de 9 chiens de plus de 4 mois :

 - Vous devez renseigner et retourner à la DDPP le document en cliquant sur le lien suivant : cerfa 50-4509 .

Si votre structure dépasse les 9 chiens de plus de 4 mois, vous devez vous déclarer au titre des installations classées pour la Protection de l'environnement, auprès de la Préfecture, bureau des procédures environnementales.