Formulaires

 
 

Vous trouverez ci-joints les différents formulaires CERFACentre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs à renseigner en fonction de votre situation lorsque vous êtes amené à manipuler des denrées d'origine animale.

DECLARATION : les établissements préparant, traitant, transformant, entreposant, exposant, mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d'origine animale doivent se déclarer auprès de la DD(CS)PP de leur département à l'aide du formulaire suivant : CERFA N°13984*04

AGREMENT  : les établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale et soumis à agrément européen doivent en faire la demande au préalable à la DD(CS)PP de leur département à l'aide du formulaire suivant : CERFA N°13983*02

Vous pouvez également faire cette formalité en ligne

DEROGATION AGREMENT  : les établissements précités soumis à agrément européen et pouvant bénéficier d'une dérogation à cet agrément doivent se déclarer auprès de la DD(CS)PP de leur département à l'aide du CERFA 13982*05