CDCI 2014

 
 

Les élections municipales de mars 2014 ont entrainé le renouvellement de trois des cinq collèges de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCICommission Départementale de Coopération Intercommunale):

S'agissant des collèges du conseil général et du conseil régional, l'élection n'interviendra qu'à l'issue des prochaines échéances électorales les concernant.

L'arrêté n° 2014-129-0001 du 9 mai 2014 a constaté la nouvelle répartition des sièges de la CDCICommission Départementale de Coopération Intercommunale du Gard en fonction de la population au 1er janvier 2014.

L'élection a eu lieu le 22 juillet 2014 et la liste des membres de la CDCICommission Départementale de Coopération Intercommunale a été arrêtée par l'arrêté du Préfet du Gard n° 2014-210-0012 du 29 juillet 2014 :

> Arrêté de composition de la CDCICommission Départementale de Coopération Intercommunale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

La réunion d'installation de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale du Gard s'est tenue le lundi 17 novembre 2014. Au cours de cette réunion, les membres de la formation restreinte ont été désignés parmi les membres de la CDCICommission Départementale de Coopération Intercommunale pour chaque collège considéré.

Vous trouverez ci-joint le procès-verbal de cette installation

> PV CDCICommission Départementale de Coopération Intercommunale 17 novembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

Suite aux modifications apportées aux EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale du Gard par la mise en oeuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale adopté le 30 mars 2016, la liste des membres de la CDCICommission Départementale de Coopération Intercommunale a été remaniée comme suit :

> Liste des membres de la CDCICommission Départementale de Coopération Intercommunale plénière au 1er janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb