Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

 
 

Qu’est-ce qu‘un SCoT ?

Le schéma de cohérence territoriale, créé par la loi SRULoi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale. Il oriente l’évolution d’un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement.
Le schéma est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace...
Son objectif est d’assurer la cohérence de ces politiques sectorielles, ainsi que celle des documents intercommunaux tels le Programme Local de l’Habitat (PLHPlan Local de l'Habitat) ou le Plan de Déplacements Urbains (PDU) et des plans locaux d’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) et cartes communales établis au niveau communal.

Pourquoi faire un SCoT ?

Parce qu’il est important que les communes et le communautés urbaines, les communautés d’agglomération ou de communes mette en cohérence et coordonne les politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements,...
Elles pourront ainsi mieux maîtriser leur développement et tenir compte de ses effets sur l’environnement, prévenir
et réduire les nuisances de toute nature : risques naturels ou technologiques, pollutions,...
Parce que certains choix , par exemple de grands investissements routiers ou de transports collectifs, les grandes implantations commerciales - doivent nécessairement être faits au niveau de l’agglomération et non au seul niveau communal.

Que contient un SCoT ?

Il fixe, au niveau de l’ensemble du périmètre du schéma de cohérence, les orientations générales de l’aménagement de l’espace, en particulier l’équilibre à maintenir entre zones à urbaniser et zones naturelles ou agricoles et forestières ; il fixe également les objectifs en matière d’équilibre de l’habitat, de mixité sociale, de transports en commun ou encore d’équipements commerciaux et économiques. Il définit les espaces naturels ou urbains dont la protection présente une importance intercommunale.

Le SCoTSchéma de Cohérence Territoriale est composé de trois grands documents :

  1. un rapport de présentation comprenant un diagnostic territorial (qui détermine l’état des lieux, présente l’identité des territoires et pré-définit des enjeux), un état initial de l’environnement et une évaluation environnementale.
  2. un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) qui détermine les grands choix stratégiques.
  3. un Document d’Orientations Générales (D.O.G.), qui précise la déclinaison spatiale et les « règles du jeu » adoptées pour chacune des politiques sectorielles

Qui élabore le SCoT ?

Le schéma de cohérence territoriale est élaboré par un établissement public regroupant les établissements publics de coopération intercommunale compétents et les communes non membres de ces EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale .
En premier lieu, il appartient aux communes ou aux EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale de prendre l’initiative d’élaborer un SCoTSchéma de Cohérence Territoriale, puis de proposer un périmètre de SCoTSchéma de Cohérence Territoriale qu’elles jugent adapté. Ce périmètre doit tenir compte des groupements de communes existants et des caractéristiques économiques et urbaines locales. Le périmètre est ensuite publié par le préfet.
Ensuite, l’établissement public précise les modalités retenues et organise la concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet de SCoTSchéma de Cohérence Territoriale, les habitants, les associations locales,...
Lorsque le projet de SCoTSchéma de Cohérence Territoriale est finalisé et validé, il est “arrêté” par l’EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale puis soumis à enquête publique préalablement à son approbation.

http://www.scot-sud-gard.fr/scot_documents.php

http://www.scot-uzege-pontdugard.fr/6.html