Contrôle eau et environnement

 

Les contrôles de la règlementation visant à préserver la qualité de l'eau, la disponibilité de la ressource et le bon état des milieux aquatiques font partie du plan de contrôle "eau, nature et sites". Pour plus d'information sur ce plan de contrôle, consultez la rubrique de la Police de l'environnement en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Polices-de-l-environnement/Ech-Eau-Nature

Le Comité de Lutte contre les Outrages à l’Environnement (CLOE)

Le Gard dispose d’une instance de gouvernance des politiques de répression des atteintes à l’environnement, le Comité de Lutte contre les Outrages à l’Environnement (CLOE). Ce comité, décliné en trois formations (plénier, Eau-Nature et Risques-Nuisances), réunit les autorités administratives (Préfet) et judiciaires (Procureurs), 16 services de l’État et établissements publics, ainsi que les représentants d’une association de protection de l’environnement (Société Départementale de Protection de la Nature), du Conseil Départemental du Gard et du Conseil Régional.
 
Le CLOE permet de valider la stratégie départementale de l’État en matière de répression des atteintes à l’environnement. La session annuelle « Eau Nature » du CLOE est habituellement organisée autour :
– du rappel des grands enjeux environnementaux du Gard ;
– de l’actualité nationale de cette politique publique ;
– du bilan des contrôles de l’année écoulée et du prévisionnel de l’année courante ;
– d’un ou plusieurs focus sur une police spéciale et sur l’organisation des contrôles dédiés.