Les travaux en rivière

 
 

Pour connaître les bonnes pratiques à adopter lors des travaux en rivière ou en bord de cours d’eau vous pouvez visionner la vidéo suivante :

 
 

Les cours d’eau et les milieux naturels associés sont des milieux vivants, dynamiques et en évolution constante. Lorsqu’ils sont en bon état et gérés de manière durable, ils offrent aux populations riveraines un grand nombre de services et d’usages tels que la fourniture d’eau potable ou l’irrigation agricole.

Les rivières préservées sont des systèmes d’auto-épuration naturelle gratuite imitée d’ailleurs dans les systèmes d’assainissement modernes.

Au-delà de l’utilisation de l’eau comme ressource, tous ces milieux offrent un cadre de vie apaisant et attrayant autorisant une multitude de loisirs. Pour cela, les cours d’eau doivent avoir un fonctionnement le plus naturel possible, c’est-à-dire pouvoir déborder lors des crues, éroder les berges, déposer les matériaux, disposer d’une ripisylve suffisante offrant toutes les conditions d’accueil d’une faune et d’une flore diversifiée. Bien évidemment c’est parce qu’ils abritent une immense biodiversité qu’ils sont capables de rendre l’ensemble de ces services.

Ces milieux sont fragiles et tous les projets d’aménagement sont susceptibles de leur porter atteinte et de compromettre la satisfaction des usages. C’est d’autant plus vrai lorsque les chantiers ont lieu directement dans les cours d’eau. L’absence de précautions ou leur mauvaise mise en œuvre peuvent conduire à des dommages importants sur la faune, la flore et la qualité de l’eau.

Les travaux en rivière sont donc soumis à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 Décembre 2006 et au Code de l’Environnement dans le respect des grands objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau :

  • la non-dégradation de la qualité des milieux aquatiques ;
  • l’atteinte du bon état écologique de ces milieux ;
  • la continuité des milieux aquatiques.

L’article R.214-1 du Code de l’Environnement fixe la liste des installations, ouvrages, travaux ou activités réglementés. Les plus courants en matière de travaux en rivière sont :

  •  les travaux qui ont un impact immédiat sur la vie aquatique (destruction de frayères, des zones de croissance ou d’alimentation des poissons, des crustacés et des batraciens) ;
  •  les travaux qui modifient la géométrie du cours d’eau et la nature des berges ou la zone d'expansion des crues (travaux dans le lit majeur) ;
  •  les curages (prélèvements de matériaux) ;
  •  la création et les vidanges de plans d’eau et la création de barrages.

Le contenu d'un dossier de déclaration "loi sur l'eau" est défini par l'article R.214-32 du code de l'environnement.

Dans le Gard, un formulaire simplifié est mis à disposition des maîtres d'ouvrage (collectivités, syndicats de rivière, particuliers, etc.) pour la déclaration des travaux en rivière.

Attention, ce formulaire est strictement réservé aux travaux soumis à déclaration au titre de la loi sur l'eau. Pour les travaux soumis à autorisation, le dossier devra être constitué tel que prévu par les articles R.181-13, 14 et 15 du code de l'environnement.

Télécharger le formulaire de déclaration simplifiée 

> FOR_20190403_declaration_simplifiee_Vmodifiable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

Pour toute question relative à des travaux en rivière, adressez-vous au préalable au service eau et risques de la DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer du Gard :

tél : 04.66.62.64.66 - mail : ddtm-ser@gard.gouv.fr