Présentation de la réglementation relative aux coupes de bois dans le Gard

 
 

La réglementation applicables aux coupes de bois émane directement de deux codes juridiques (le code forestier et le code de l’urbanisme) et indirectement de plusieurs autres codes (code civil, code de l'environnement, code du travail, ...). Concernant le code forestier et le code de l'urbanisme, chacun d’entre eux fixe des seuils de surface et des natures de peuplements pour lesquels les coupes de bois sont libres, soumises à déclaration préalable en mairie, ou soumises à autorisation préfectorale.

Afin de vulgariser cette réglementation et d’y apporter plus de lisibilité, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer) du Gard - chargée de l’application de la réglementation forestière - a établi plusieurs documents et outils permettant de connaître la législation relative à la coupe de bois qu’un propriétaire ou un exploitant forestier souhaiterait entreprendre.

Coupe de bois
Les informations sur la réglementation forestière, les procédures à suivre, ainsi que le cas échéant, les formulaires de demandes d’autorisation de coupe sont consultables sur le site internet de la Préfecture du Gard
Un questionnaire interactif intitulé «Réglementation pour les coupes de bois dans le département du Gard» permet, en moins de six questions, de connaître la réglementation applicable à une coupe de bois.

Ces outils ont vocation à renseigner un propriétaire, un exploitant forestier ou une collectivité sur la légalité des coupes de bois réalisées ou à réaliser. Ils n’ont pas pour objectif de limiter l’exploitation forestière, mais au contraire visent à l’encourager en sécurisant le propriétaire vis-à-vis des questions réglementaires et en garantissant la pérennité de la ressource forestière.

Une réunion d’information sur la réglementation forestière a été organisée par la DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer le 15 décembre 2015 afin de présenter aux professionnels de l’exploitation forestière cette réglementation forestière et les contrôles qui seront effectués à compter de l’année 2016.
Les diaporamas projetés sont consultables en téléchargeant les documents ci-après :

Réglementation d'une coupe de bois
Questions à se poser concernant la légalité d'une coupe
Règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers
Détachement de salariés