Questionnaire interactif

 
 

Régime des coupes à l'aide du questionnaire interactif

Le questionnaire suivant a pour objectif de répondre aux questions relatives à la réglementation sur les coupes de bois dans le département du Gard. Certains seuils de coupe sont spécifiques à chaque département. Aussi, l'utilisation de ce questionnaire pour une coupe de bois à réaliser hors du département du Gard n'apportera pas forcement les réponses réglementaires attendues.

Lorsque vous aurez obtenu la réponse sur la législation qui encadre votre coupe de bois, si celle-ci nécessite une autorisation ou une déclaration, un lien vous permettra de télécharger le document type nécessaire pour effectuer la déclaration ou l'autorisation.

Les coupes en forêt relevant du régime forestier gérées par l'Office National des Forêts (forêts domaniales, forêts communales, forêts des autres collectivités territoriales, ...) sont exclues du champ d'application de ce questionnaire. Elles relèvent de l'application du document d'aménagement forestier validé pour chaque forêt communale ou domaniale.

Ce questionnaire a pour but une meilleure prise en compte de la réglementation forestière. Il n'a pas pour vocation de limiter l'exploitation forestière, mais plutôt de l'encourager en garantissant le caractère durable des forêts et ainsi la pérennité de celles-ci.

Ce questionnaire a été établi par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (D.D.T.M) du Gard. Il a été mis à jour en décembre 2013. Aussi, toute modification réglementaire intervenue à compter de cette date ne saurait être prise en compte. La DDTM du Gard  reste à votre disposition pour répondre à toute question afférent à la réglementation forestière.

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