Servitudes de passage et d'aménagement

Mis à jour le 18/12/2020

Projet d’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement nécessaire à l’enlèvement des bois

Le département du Gard est un département fortement boisé puisque près de la moitié de sa surface est occupée par des formations forestières contre un peu moins d’un tiers au niveau national. C’est également une forêt dynamique qui gagne en surface.

La récolte de bois ne correspond qu’à 1/3 de l’accroissement naturel. Pourtant le bois est un matériau renouvelable de qualité et la filière forêt bois, génératrice d’emploi et d’activité notamment dans les zones rurales et de montagne. Un des principaux frein à la mobilisation de ces bois est l’absence ou l’insuffisance de la desserte forestière. Outre les difficultés techniques, l’accès aux pistes forestières peut être rendu difficile lorsqu’il s’agit d’obtenir des autorisations de passage auprès de propriétaires fonciers, parfois nombreux. Le constat est similaire pour la création de voirie en forêt.

L’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement nécessaire à l’enlèvement des bois est prévue par l’article L155-1 du Code Forestier : " En zone de montagne, une servitude de passage et d'aménagement nécessaire à l'enlèvement des bois bénéficie à tout propriétaire. Cette servitude est établie selon les modalités énoncées à l'article L.134-2. "

Projets en cours d’instruction :

Télécharger servitude de passage groupement forestier de Saint-Martial PDF - 0,06 Mb - 13/06/2019