Protection des troupeaux

Mis à jour le 05/02/2024

Réalisation d'une analyse de vulnérabilité des élevages gardois à la prédation en vue de la réduire avec des moyens adaptés 

Cette étude a été financée par des crédits d'urgence du Ministère chargé de l'agriculture. Un marché public a été lancé pour désigner la structure chargée de la réaliser. Il a été attribué à la Chambre d'Agriculture du Gard et à l'OIER-SUAMME (Service d'Utilité Agricole Montagne Méditerranée Élevage).
L'étude est ciblée sur le secteur Montagne et Piémont du département. Pour une partie du territoire concerné, le contexte est proche de celui du Causse Méjean et du Mont Lozère, étudiés dans le cadre de l'analyse de vulnérabilité lancée en 2012 par la DDT de la Lozère.

L'étude gardoise s'est donc attachée à analyser les zones géographiques et les systèmes pastoraux que l'étude lozérienne n'a pas abordés.

Un groupe de travail a suivi l'élaboration de l'étude durant l'année 2013. Elle a été présentée et validée lors du comité de veille du 27 janvier 2014.

La chambre d'agriculture et l'OIER SUAMME ont ensuite avec l'ONCFS et la DDTM présenté les résultats de cette étude auprès d'éleveurs le 27 mars 2014 à Alès et le lendemain à Valleraugue.

Zonage relatif aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation

Depuis 2017, en fonction des constats de dommages et des indices des années N-1 et N-2, un zonage définit les communes sur lesquelles les éleveurs peuvent bénéficier de subventions pour protéger leur troupeaux contre la prédation.

Celui en vigueur pour l'année 2024 ainsi que ceux pris pour les années précédentes sont téléchargeables ci-dessous :

2024 2023 2022 2021 2020 2019 2019 2018 2018 2017
Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 Arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 Arrêté préfectoral du 24 janvier 2020 Arrêté préfectoral du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 Arrêté préfectoral du 20 décembre 2018 consolidé Arrêté préfectoral du 4 mai 2018 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2017 Arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 Arrêté préfectoral du 25 novembre 2016

En fonction du lieu de pâturage, les éleveurs peuvent déposer une demande de subvention.

 

Le dispositif d'aide

Le dispositif d’aide à la protection des troupeaux vise à assurer le maintien de l’activité pastorale malgré la contrainte de la prédation. Il permet d’accompagner les éleveurs dans l’évolution de leurs systèmes d’élevage en limitant les surcoûts liés à la protection.

Protection des troupeaux contre la prédation

Appel à candidatures 2024 : Les dossiers de demande de protection des troupeaux sont dématérialisés.

La DDTM vous propose de répondre à vos questions :

Le dispositif d'aide à la protection des troupeaux s’inscrit dans une politique française d’accompagnement du retour du loup, qui a le double objectif d’assurer l’état de conservation favorable à l’espèce et de réduire les contraintes économiques induites pour l’élevage pastoral.
Cette mesure répond au plan stratégique national relevant de la PAC 2023-2027 approuvé le 31 août 2022. 

Ce dispositif, cofinancé par l’Etat et le FEADER permet le financement des surcoûts dus à la protection à 80 % sous forme de contrats annuels.

Actions soutenues par les mesures 70.26 et 73.16 :

» Mesure 70.26 : dispositif de protection des troupeaux

  • Gardiennage ou la surveillance renforcée des troupeaux
  • Entretien de chiens de protection

» Mesure 73.16 : investissements liés à la protection des troupeaux

  • Achat, stérilisation et test de comportement de chiens de protection
  • Investissements matériels permettant à la fois de dissuader le prédateur et de limiter son intrusion sur les zones de pâturage par la mise en place de parcs électrifiés
  • Réalisation d’études de vulnérabilité des troupeaux
  • Accompagnement technique pour les chiens de protection
  • Visites multi-partenariales

Critères d’éligibilité :

1. Les éleveurs individuels exerçant une activité agricole ou sous forme sociétaire, gestionnaires collectifs d’estives (groupements pastoraux, associations foncières pastorales, collectivités locales) ainsi que les groupements d’employeurs et les associations d’éleveurs constituées juridiquement.
2. Les demandeurs doivent détenir au moins 25 animaux reproducteurs en propriété en production viande ou laitière, ou au moins 50 animaux en propriété et pension.
3. Pour être éligible, la durée de pâturage dans les zones soumises à un risque de prédation doit être :

  • d’au moins 30 jours (non consécutifs) dans les communes classées en cercle 0, 1 ou 2 ;
  • d’au moins 90 jours (non consécutifs) dans les communes classées en cercle 3.

4. Définition des zonages :

Les modalités d’attribution de l’aide :

  • Mode de conduite et taille du troupeau, durée de pâturage en zone de prédation.

Les engagements :

 - Établissement d’un schéma de protection établi par l’éleveur.

  • En cercle 0 et 1 : mettre en place durant toute la durée du pâturage au moins deux actions de protection les plus appropriées sur chaque lot d’animaux engagé (parc de pâturage électrifié et visites journalières, gardiennage et parc de nuit, gardiennage et chien…).
  • En cercle 2 : Mettre en place durant toute la durée du pâturage au moins une action de protection sur chaque lot d’animaux engagé (parc de pâturage électrifié ou chien de protection).
  • En cercle 3 : Mettre en place durant toute la durée du pâturage au moins une action de protection sur chaque lot d’animaux engagé (chien de protection ou accompagnement technique).

- Tenir à jour le carnet de pâturage indiquant au fur et à mesure les déplacements du troupeau et les évolutions du nombre d’animaux, des moyens de protection mis en œuvre et des personnes assurant le gardiennage.

Classement Mesures finançables
1 - gardiennage 2 - chiens de protection 3 - matériel 4 - analyse
de vulnérabilité 		5 - accompagnement
technique
Cercle 0 ou 1
(hors Gard) 		X X X X X
Cercle 2   X X X X
Cercle 3   X   X X

Ce qui change en 2023 :

» La taille minimale d’un troupeau laitier passe de 10 reproducteurs en propriété à 25 reproducteurs en propriété.

» Achat de 2 chiens maximum par bénéficiaire et par demande.

» Pour les demandeurs structure collective, les prestations de service réalisées par les propriétaires des animaux ne sont pas

cumulables avec l'aide pour le berger salarié.

» Les plafonds de dépense sont indiqués dans les documents à télécharger.

Documents à télécharger :

» Safran-notice-usager : 

Télécharger Safran-notice-usager PDF - 3,44 Mb - 17/02/2023

» Aide prédation appel à projets 2024 :

Télécharger Aide_prédation_2024_Appel_a_projets PDF - 6,94 Mb - 31/01/2024

» Tableau calcul nombre de jours de gardiennage : 

Télécharger calcul_nbre_jours ODS - 0,02 Mb - 16/02/2023

» Plafonds de dépenses : 

Télécharger plafonds+de+dépenses PDF - 0,09 Mb - 16/02/2023

» Schéma de protection : 

Télécharger schéma+protection PDF - 0,06 Mb - 16/02/2023

» Cahier de pâturage : 

Télécharger cahier+de+pâturage PDF - 0,77 Mb - 16/02/2023

» Attestation du service des impôts 2023 :

Télécharger Formulaire_3666_impot PDF - 0,15 Mb - 16/02/2023

Les chiens de protection

Certains éleveurs ont des chiens de protection pour protéger leur troupeau ovin ou caprin des attaques de loup. Ces chiens vivent avec le troupeau toute l'année et développent un attachement très fort avec les animaux de ce troupeau. Ils sont éduqués pour dissuader le prédateur ; dès qu'ils sentent un potentiel danger, ils s'interposent entre l'intrus et le troupeau en aboyant. Dans la mesure du possible, contournez le troupeau en restant calme (ne pas courir, ne pas lever les bras ou le bâton), tenez votre chien en laisse et descendez de vélo.

* les panneaux de signalement de chiens de protection sont à disposition auprès de la Direction Départementale des territoires et de la Mer.

Documents listés dans l’article