Saur
Mis à jour le 16/02/2023
La société Saur, ICPE, est implantée sur la commune de Bellegarde.
Une consultation du public s'est déroulée du lundi 14 novembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022, sur la demande d'enregistrement déposée par la SAS SAUR, en vue de l’extension du site de compostage de Broussan sur la commune de Bellegarde:
Arrêté préfectoral d'ouverture de la consultation du public:
- Dossier d'enregistrement soumis à la consultation du public:
Les annexes trop volumineuses sont disponibles en mairie de Bellegarde et à la préfecture,bureau de la réglementation générale et de l’environnement.
Arrêté d'enregistrement:
Documents listés dans l’article
- Télécharger L3_AP consultation du public 20 octobre 2022.pdf PDF - 0,18 Mb - 07/11/2022
- Télécharger L4 - avis journaux et affiches.pdf PDF - 0,05 Mb - 07/11/2022
- Télécharger DossierEnregistrementBroussan PDF - 3,82 Mb - 09/11/2022
- Télécharger fichierAccuseReception PDF - 0,01 Mb - 09/11/2022
- Télécharger 20230214 AP n°23-013N-DREAL SAS SAUR PDF - 0,35 Mb - 16/02/2023