Preuve de dépôt de la déclaration

 

Ces actes sont mis à la disposition du public pendant 3 ans conformément aux articles R512-48 et suivants du code de l’environnement.

 

ICPE

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement toutes exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.