Qu’est-ce que Natura 2000 ?

Mis à jour le 07/06/2023
Natura 2000 est un réseau européen.
Il est composé par un ensemble de sites naturels.

Ces sites visent à protéger un ensemble

  • d’habitats naturels ou semi-naturels
  • d’espèces de faune et de flore

définis comme rares ou fragiles à l’échelle européenne.

Le réseau se base sur 2 directives européennes :

Un DOCOB (Document d’Objectifs) doit être rédigé sur chaque site Natura 2000.
Il s’agit d’un document de gestion du site.

Pour cela, 1 COPIL (Comité de Pilotage) suit la phase d’élaboration.
Il est constitué par

  •  les collectivités territoriales & groupements du territoire
  •  les représentants des propriétaires, exploitants & utilisateurs
  •  les représentants de l’État (à titre consultatif)
 
Visite de terrain lors du COPIL
du site Natura 2000 "Forêt de Valbonne"

Le COPIL est présidé par un élu.
Une structure est désignée par les collectivités pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’élaboration du DOCOB. Cette structure est appelée opérateur du site.

L’ élaboration du DOCOB comprend plusieurs phases :

  •  Inventaires écologiques et socio-économiques
  •  Définition des objectifs
  •  Établissement des mesures de gestion

Une fois élaboré et validé, la phase d’animation permet de mettre en œuvre sur le territoire les mesures de gestion définies.

Livret réalisé par la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA
 L’indispensable vocabulaire de Natura 2000  
il vous accompagnera tout au long de vos démarches et vous aidera à mieux comprendre Natura 2000

Codification dans le code de l’environnement :
Articles L414-1 et suivants

Articles R414-1 et suivants