Défrichement "Les Carrières de Pompignan"
Mis à jour le 18/10/2018
Conformément aux articles L 122-1-1 et L 123-19 du Code de l'environnement, les documents relatifs à ce projet ont été mis en consultation par la DDTM Direction Départementale des Territoires de la Mer sur le site internet "Les Services de l'Etat dans le Gard" du 10 septembre 2018 au 10 octobre 2018.
Résultat de la consultation :
- un courrier d'observation relatif à ce projet a été transmis à la DDTM Direction Départementale des Territoires de la Mer - Service Environnement Forêt le 09 octobre 2018.
Réponse du pétitionnaire au courrier d'observations (voir fichiers ci-dessous) :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Courrier observations du public PDF - 0,12 Mb - 16/10/2018
- Télécharger Réponse du pétitionnaire aux observations formulées dans le cadre de la consultation du public PDF - 0,12 Mb - 16/10/2018
- Télécharger Réponse du pétitionnaire - arrêté clôtures PDF - 0,09 Mb - 16/10/2018
- Télécharger Réponse du pétitionnaire - photo grillage PDF - 0,28 Mb - 18/10/2018
- Télécharger Réponse du pétitionnaire - photo piste PDF - 0,11 Mb - 18/10/2018
- Télécharger Réponse du pétitionnaire - photo piste PDF - 0,22 Mb - 18/10/2018