Projet d'arrêté portant institution d'une réserve de chasse et de faune sauvage - Lieu-dit "La Fermine" - Commune de Beauvoisin

 

Dans le cadre du projet LGV de contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier, le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a, par arrêté ministériel du 30 août 2013, autorisé la société OC’VIA à réaliser les travaux de construction de la ligne, sous réserve de mettre en œuvre les mesures compensatoires en faveur de l’espèce Outarde canepetière (" Tetrax tetrax ").

L’article 3 de cet arrêté relatif aux mesures de compensation prévoit la mise en œuvre de trois zones visant à compenser les impacts de la construction de cette ligne sur les zones d’hivernage de l’Outarde canepetière. L’arrêté ministériel précise que les parcelles concernées sont mises en réserve de chasse et de faune sauvage (RCFS).

Conformément aux dispositions de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, codifié aux articles L.120-1 et suivants du code de l’environnement, vous trouverez ci-dessous le projet d’arrêté portant institution d’une Réserve de Chasse et de Faune Sauvage, lieux-dits "La Fermine" sur la commune de Beauvoisin et son dossier technique.

> Projet d'arrêté portant institution d’une réserve de chasse et de faune sauvage (RCFS) sur une partie de la commune de Beauvoisin, lieu-dit "La Fer... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexes 1 et 2 - Plan de situation et Extraits des plans cadastraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Annexe 3 - Extrait de matrice cadastrale "La Fermine" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Annexe 4 - Note informative en vue de la demande de classement en réserve de chasse et de faune sauvage - Site "La Fermine" - Commune de Beauvoisin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb