Réglementation de la publicité et des enseignes

 

La préservation de la qualité du cadre de vie et des paysages est un enjeu majeur dans le département du Gard.

Dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie et de lutter contre les nuisances visuelles, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et son décret d'application ont mis en place une réforme de la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré enseignes. Les nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er juillet 2012 (code de l’environnement dans ses articles L. 581-1 à 581-44 et R. 581-1 à 581-88).

Cette réglementation s’inscrit dans un double objectif de protection du cadre de vie et de liberté de l’affichage.
Les principales règles à respecter par les professionnels, les afficheurs et les enseignistes constituent donc un équilibre entre ces deux principes.

> Fiche de synthèse de la réglementation de l'affichage publicitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Plaquette Réforme de la publicité 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

 

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