Dérogation BNSSA

Mis à jour le 09/06/2023

Le samedi 3 juin, le ministère des Sports a publié un décret autorisant les personnels titulaires du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) à surveiller, de manière autonome et sans caractère dérogatoire, les baignades d’accès payant ou gratuit.

Dans certains cas particuliers, une dérogation était délivrée par le SDJES

Elle était distincte de la déclaration d'activité effectuée par chaque titulaire du BNSSA souhaitant exercer dans les établissements d'accès payant (voir l'article 2. Déclaration des personnes titulaires Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique)


Référence réglementaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047625952