Le BNSSA dans le Gard

 
 

Responsable administrative DDCS  du Gard :
Sandrine BONO - 04.30.08.61.52 - sandrine.bono@gard.gouv.fr

Coordonnateur jurys et examens : Laurent HOFER - 04.30.08.61.63 - laurent.hofer@gard.gouv.fr

Messagerie du pôle "jeunesse, sport et vie associative" : ddcs-pole-jsva@gard.gouv.fr


1. Présentation et prérogatives

2. Examens et organismes de formation

3. Dérogation pour la surveillance d'un établissement de baignade d'accès payant

4. Déclaration d'activité des titulaires du BNSSA


1. Présentation et prérogatives

Le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique permet a son titulaire d'assurer tous types de surveillances aquatiques (plans d'eau, mer, piscines privées dans l'hôtellerie) à l'exclusion des établissements de baignade d'accès payant.

Un titulaire du BNSSA peut surveiller :

  • Une baignade d'accès gratuit (Plage, plan d'eau, zone aménagée en rivière)
  • Une piscine dont l'accès n'est pas spécifiquement payant (hôtel, camping...)
  • Une baignade d'accès payant (piscine) en tant qu'assistant d'un diplômé D’État (titre de Maître Nageur Sauveteur)
  • Une baignade d'accès payant seul si le gestionnaire a obtenu une dérogation délivrée par la DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale (voir procédure en fin d'article)

La surveillance de piscine d'accès payant nécessite la présence d'un breveté d'état dans le domaine de la natation comme responsable, le titulaire du BNSSA pouvant travailler sous la responsabilité de celui-ci.

Le BNSSA ne confère en aucun cas à son titulaire le droit d'enseigner la natation. 

Ce diplôme nécessite un recyclage tous les 5 ans.


2. Examens, organismes de formation

La DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale est en charge, pour le compte de la Préfecture du Gard, de l'organisation des examens et de la délivrance du diplôme du BNSSA.

 A ce titre, le pôle "jeunesse, sport et vie associative" programme chaque année, en lien avec les organismes habilités de formation, les dates et lieux de sessions d'examen et de recyclage (obligatoire tous les 5 ans) .

 Aucune inscription en candidat libre n'est possible.  Chaque candidat doit être présenté par un des organismes habilités.

 Ci-dessous la liste des organismes pour le département du Gard :

> ORGANISMES AGREES FORMATION BNSSA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Les résultats 2019 :

> Liste_admis _BNSSA_10mai2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Liste_admis_BNSSA_16mai2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


3. Dérogation pour la surveillance d'un établissement de baignade d’accès payant

Dans certains cas particuliers, une dérogation délivrée par la DDCS , peut être accordée à un gestionnaire de piscine d'accès payant pour embaucher un titulaire du BNSSA dans le cadre d'une mission saisonnière de surveillance.

Cette dérogation est accordée pour une durée limitée.

Référence réglementaire :

Article A322-11 du Code du Sport / " lors de l’accroissement saisonnier des risques, le préfet peut autoriser par arrêté du personnel titulaire du BNSSA à surveiller un établissement de baignade d’accès payant, lorsque l’exploitant de l’établissement concerné a préalablement démontré qu’il n’a pas pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur.
L’autorisation est délivrée pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à quatre mois. Elle peut être retirée à tout moment en cas d’urgence ou atteinte à la sécurité des personnes. "

Les employeurs (Mairies, Communautés de Communes, Associations…) doivent faire la demande de dérogation auprès de la DDCS du Gard.

[Responsable administrative : Sandrine BONO - 04.30.08.61.52 - sandrine.bono@gard.gouv.fr]

  • Télécharger le formulaire :

> Demande_derogation-DDCS30 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


4. Déclaration d'activité des titulaires du BNSSA

La déclaration d'activité (distincte de la dérogation sollicitée par un exploitant de piscine présentée ci-dessus) est une obligation légale pour les BNSSA exerçant dans les établissements d'accès payant.

Références réglementaires :
Art D322-13  du Code du sport
Art A322-10  du Code du sport

4.1) Personnes ayant obtenu le BNSSA APRÈS le 29 août 2007

[Responsable administrative : Sandrine BONO - 04.30.08.61.52 - sandrine.bono@gard.gouv.fr]

Elles ont désormais l'obligation de se déclarer auprès de la DDCS du département de LEUR PRINCIPALE ACTIVITÉ (instruction N° 08-75 JS du 22/05/2008)

Cette déclaration est à télécharger ci-dessous et à renouveler tous les ans :

Pièces à joindre à la déclaration

Une photocopie de :

 - La carte nationale d'identité (recto verso) ou une autre pièce d’identité
 - Du diplôme et de l'attestation de recyclage du diplôme s'il y a lieu (recyclage quinquennal)

- Le certificat médical TYPE (à télécharger ci-dessous) datant de moins de trois mois

 

Le certificat médical doit être joint chaque année à la déclaration

 Formulaire déclaration BNSSA et Certificat médical type :

> Déclaration-BNSSA + certif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

4.2) Personnes ayant obtenu le BNSSA AVANT le 29 août 2007

[Responsable administrative : Marie-Cécile BOISSEAU - 04.30.08.61.96 - marie-cecile.boisseau@gard.gouv.fr]

Elles conservent les prérogatives d'exercice acquises et peuvent donc obtenir une carte professionnelle (voir déclaration d'éducateur sportif ).