Soutien à l'emploi sportif

 
 

Le Ministère des sports a fait du soutien à la professionnalisation du mouvement sportif, dans le cadre de la part territoriale du CNDS, une priorité. En 2018, le CNDS a financé près de 4 900 emplois sur le plan national pour un montant total de près de 41,3 M€. Cela s'est traduit, dans le Gard, par le soutien financier de 54 postes de salariés associatifs.


L’engagement du CNDS dans l’emploi sera poursuivi en 2019. En application de la stratégie gouvernementale en faveur de l'emploi, notamment des jeunes, la pérennisation et le développement d’emplois de personnels qualifiés en fonction des besoins observés sur leur territoire seront priorisés.

LES PRIORITÉS 2019 /
Les emplois bénéficiant :

- Aux actions fédérales menées au bénéfice des « territoires carencés » et à leurs habitants (Quartiers politique de la Ville, Zone de revitalisation rurale, Communes en contrat de ruralité)

- Aux personnes en situation de handicap

- A la promotion du « sport santé » et du sport entreprise

- A la politique d’accueil de scolaires (par la mise en œuvre d'actions hors temps scolaire)

- Aux actions en matière de lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport


ÉLIGIBILITÉ /
Les associations sportives :

- ayant justifié de l’utilisation de la dernière subvention perçue du CNDS (2018 ou antérieure) ;

- affiliée à une fédération sportive agréée ;

- ayant formalisé par écrit un projet associatif (ou un projet de développement) dans lequel les priorités du CNDS apparaissent ou sont mises en évidence et en relation avec la création ou le maintien d'un emploi ;

- faisant preuve de transparence de gestion (identité des dirigeants, bilan d’activités, comptabilité financière, etc.).


CONDITIONS MINIMUMS EN VUE D'UNE AIDE /
L'association sportive doit avoir :

- élaboré une fiche de poste cohérente faisant référence à son projet associatif (ou à son projet de développement) ;

- construit un plan de financement ambitieux sur plusieurs années avec une augmentation des charges et des produits liées au développement souhaité et permettant de dégager un financement pérenne pour l'emploi (augmentation du nombre de licenciés donc de cotisations, nouvelles manifestations, nouvelles prestations, nouveaux partenariats publics - privés, etc.)


ÉVALUATION - CONTRÔLE /

- La gestion du poste et l'utilisation de la subvention sont soumis à une évaluation annuelle par la DDCS du Gard. En cas d'absence de justificatif après rappel, une procédure de remboursement partiel ou total est mise en œuvre par la DDCS au titre du CNDS.

- Des contrôles de réalité sont programmés chaque année. Ils se déroulent sur rendez-vous avec un ou plusieurs responsables de l'association. En cas de défaut(s) constaté(s) au niveau de la gestion du poste et/ou de l'utilisation de la subvention, un remboursement partiel ou total peut être exigé.

- Toute modification des conditions de gestion du poste soutenu par le CNDS doit être communiquée dans les meilleurs délais à la DDCS du Gard (rupture de contrat et /ou changement de salarié(e) et/ou modification de la quotité de travail) : ddcs-cnds@gard.gouv.fr


ACCOMPAGNEMENT DANS LA FONCTION EMPLOYEUR /

- En tant que "Centre de ressources et d'Information des Bénévoles" (CRIB), le CDOS offre aux dirigeants associatifs un ensemble de services dans le but de faciliter le travail des bénévoles au sein de leurs associations, notamment en les accompagnant dans leur fonction d’employeurs : http://cdos30.fr/le_crib.html

- Le référent de la DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale du Gard peut être sollicité par les associations financées au titre du CNDS emploi pour des conseils relatifs à la conduite des actions de développement portées par la personne salariée.