Subventions

 
 

Créé en 2006 sous forme d’établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère chargé des Sports et du ministère des Finances, le CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) a pour missions de :

  • soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics (aides aux associations) ;
  • contribuer à l’aménagement du territoire (subventions à la réalisation d’équipements sportifs) ;
  • favoriser la promotion du rayonnement international du sport français.

Les crédits dont le CNDS dispose sont des fonds issus des taxations opérées sur les mises de la Française des Jeux, sur les paris sportifs (dont paris en ligne) ainsi que sur les ressources des droits de retransmission (télé, Internet et mobiles) des manifestations sportives.

Chaque année, les financements du CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) permettent de soutenir des initiatives en faveur du sport dans le Gard au travers de différents dispositifs :
- le CNDS part territoriale : l'aide aux associations
- L'aide à l'emploi par le CNDS 
- le CNDS Equipement

Ville_Jeunesse_Sports_CNDS bleu

 

 

LE CNDS

Référent du dossier au pôle sport de la DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale : Dorith LEVY
 mail : ddcs-cnds@gard.gouv.fr dorith.levy@gard.gouv.fr 
 contact administratif : Sandrine Bono : 04.30.08.61.52

La campagne CNDS 2017 est terminée

Rendez-vous en 2018 pour la prochaine campagne.

 
Orientations générales :

Le CNDS a pour objectif essentiel de corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive pour le plus grand nombre. Il assure une logique de plus-value sociétale.

Gouvernance et organisation :

Le ministère chargé des Sports, tutelle du CNDS, fixe les orientations générales de son action. Ces orientations sont déclinées par le conseil d’administration de l’établissement qui détermine ainsi les principaux critères d’attribution des aides, après concertation avec les représentants nationaux du mouvement sportif et des collectivités territoriales.

Le CNDS est représenté dans chaque région par un délégué territorial qui est le préfet de région, assisté d’un délégué territorial adjoint. Ce dernier, désigné par le directeur général sur proposition du préfet, est généralement le directeur régional chargé de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Les commissions territoriales du CNDS mettent en œuvre dans chaque région les orientations du CNDS en fonction des spécificités du territoire (sociales, démographiques, économiques et sportives). Coprésidées par le délégué de l’établissement et par le président du Comité régional olympique et sportif, elles comprennent des représentants de l’Etat, du mouvement sportif et, à titre consultatif, des collectivités territoriales.

Les priorités du CNDS 2017 étaient :

 A/ Soutenir la structuration du mouvement sportif

  1) Par la professionnalisation du mouvement sportif (emplois CNDS, Apprentissage)

Référente : Dorith LEVY - dorith.levy@gard.gouv.fr - 04.30.08.61.60
lien vers l'emploi

  2)  Par la formation des bénévoles (réservée aux comités départementaux et aux OMS)

 

B/ Réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive

Correction des inégalités d'accès à la pratique sportive : dans les territoires carencés et au sein des populations les plus éloignées du sport telles que le public féminin, les personnes en situation de handicap, le public socialement défavorisé résidant dans les QPV (Quartier Politique de la Ville) ou ZRR (Zone de Revitalisation Rurale)…. Dans ce cadre, les subventions accordées sur la Part territoriale du CNDS visent à :

  1) Favoriser une offre d’activités physiques et sportives de qualité diversifiée
  2)  Favoriser la pratique sportive des femmes et des jeunes filles au sein des QPV et ZRR

Référente : Sandrine MAZZIA - sandrine.mazzia@gard.gouv.fr - 04.30.08.61.45

 

C/ Favoriser l’apprentissage de la natation à travers la mise en œuvre du programme « J’apprends à nager »

Référent : Laurent HOFER - laurent.hofer@gard.gouv.fr - 04.30.08.60.63

 

D/ Promouvoir le "sport santé" sous toutes ces formes

Référent : Francis MARCHAL - francis.marchal@gard.gouv.fr - 04.30.08.61.62

 

E/ Soutenir les actions locales organisées en marge des grands évènements sportifs internationaux

 Référente : Dorith LEVY - dorith.levy@gard.gouv.fr - 04.30.08.61.60

 

 

Les bénéficiaires :

 Les bénéficiaires potentiels des aides de la part territoriale sont:

1/ les clubs et associations sportives :

 => les associations affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs;
=> les associations encadrant des sports de culture régionale ;

2/ les comités départementaux des fédérations sportives ;
3/ le CDOS 
4/ les groupements d’employeurs légalement constitués, exclusivement pour les actions menées au bénéfice des associations sportives agréées ;
5/ les associations locales œuvrant dans le domaine du sport santé et les associations support des centres médico-sportifs.

 

 
Vous trouverez ci-dessous différents documents qui pourront vous aider dans le montage de votre dossier :

 

Autres documents utiles :

> budget comptable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> fiche de mutualisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> modele convention de mutualisation - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> quartiers prioritaires Gard - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Liste ZRR du Gard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Vous trouverez ci dessous des éléments pour mettre en place un projet associatif, document indispensable pour la prise en compte de votre demande.
 

Ce projet devra être joint obligatoirement à votre demande de CNDS.
 

Ce dossier a été proposé par le CNAR sport (Centre National d'Appui et de Ressources)

> Procedure pour demande SIRET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Fiche methodologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> le projet associatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

Pour faire une demande en 2018 il faudra avoir justifié de l'utilisation de la subvention de 2017.

> CR de subvention cerfa 15059 V7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


 

 

L'EMPLOI CNDS 

Référent du dossier auJSVA de la DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale : Dorith LEVY
 mail : dorith.levy@gard.gouv.fr
 contact administratif : Sandrine BONO : 04.30.08.61.52

- Pour toute demande concernant le dispositif « Emploi CNDS »  à l’occasion de la création d’un poste, vous voudrez bien contacter préalablement Mme Lévy à la DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale du Gard

Ce dispositif permet le recrutement d'éducateurs, d'agents d'animation, d'administration, de développement ou de maintenance (sans limite d'âge) afin d'améliorer l'encadrement des activités, ainsi que le fonctionnement et la gestion des associations sportives. Le CNDS soutient particulièrement la création des emplois au sein des QPV. L'emploi des jeunes sera privilégié.

Dans le cas de l'embauche d'un éducateur sportif, le personnel recruté devra être titulaire des qualifications requises par l'article L.212-1 du code du sport.

L’emploi créé doit s’inscrire au cœur du projet associatif et de développement qui, autant que possible, prend en compte les dimensions sportives, éducatives, sociales et économiques de la discipline et du territoire concerné. Il doit contribuer à la structuration de l’association.

Les contrats doivent être :

  • · à durée indéterminée,
  • · conclus sur la base minimale de 24h par semaine.

L'emploi CNDS dégressif

Ce dispositif se caractérise par une aide dégressive sur quatre ans. Il est destiné à faciliter l'embauche de personnels qualifiés, par des associations sportives susceptibles de prendre en charge, à terme, la totalité du coût de l'emploi. Cette aide doit être envisagée après avoir exploité, en priorité, les aides à l'emploi de droit commun.

Les décisions relatives à la durée de l’aide et à son éventuelle dégressivité sont appréciées lors de l’instruction de la demande par les services de l’état. L'aide  pour un ETPTEquivalents temps plein travaillés (Équivalent Temps Plein Travaillé) pourrait être répartie de la façon suivante :

12 000 € la 1ère année
10 000 € la 2ème année
7 500 € la 3ème année
5 000 € la 4ème année

Cette aide ne peut être cumulée avec d'autres aides publiques, à l'exception de la mesure de réduction générale des cotisations patronales (dite réduction Fillon).

Qui peut en bénéficier ?

Les employeurs susceptibles de bénéficier de cette aide sont les associations sportives affiliées à une fédération agréée, ainsi que les fédérations et leurs organes déconcentrés (comités régionaux et départementaux).

L'aide à l'apprentissage en 2017

> fiche_apprentissage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Outil du calcul du coût de l'emploi


 

 

LE CNDS EQUIPEMENT

Référente : Sandrine MAZZIA - sandrine.mazzia@gard.gouv.fr - 04.30.08.61.45

A partir de l’année 2017, le CNDS accordera une attention particulière aux projets d’équipements sportifs innovants. En effet, dans le prolongement de la signature du contrat de la filière Sport, signé le 26 mars 2016 entre le ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, il est apparu opportun de proposer des mesures visant à intégrer dans le dispositif de financement des équipements sportifs du CNDS une nouvelle démarche relative à la prise en compte de la dimension innovation : en matière de conception (architecture, matériaux, modularité, etc.) voire d’exploitation (développement durable, multi-usage, mutualisation d’espace, etc.). L’innovation devra être motivée et détaillée dans le dossier de demande de subvention. La qualité de l’innovation sera laissée à l’appréciation du Comité de programmation.

Le CNDS pourra alors financer ces équipements, quelle que soit l’enveloppe concernée et dans la mesure où les critères d’éligibilité sont respectés, avec un taux de soutien plus incitatif que celui du droit commun. Le taux de la demande de subvention au CNDS pourra être de 40% du montant subventionnable.

Pour toutes les enveloppes, le dossier de demande de subvention est téléchargeable dans la rubrique Faire une demande du site du CNDS.

Le soutien financier du CNDS interviendra pour 3 catégories d’équipements :

dossier de demandes financières et listes des pièces à fournir pour toutes les enveloppes :

> modele 2017_dossier_demande_subvention_CNDS_equipement - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> pieces_a_fournir_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

1/ les équipements structurants d’ampleur nationale à hauteur de 15 M€
2/ les équipements structurants au niveau local

à hauteur de 25 M€ dont 2 M€ réservés pour la mise en accessibilité des équipements sportifs et l’acquisition de matériel favorisant la pratique sportive des personnes en situation de handicap

> fiche equipement local - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> fiche mise en accessibilite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> modele 2017_dossier_demande_subvention_CNDS_equipement - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb