Réglementation relative aux artifices

 

I - Les produits

 Les articles pyrotechniques sont « des articles contenant des substances explosives ou un mélange explosif de substances conçues pour produire de la chaleur, de la lumière, des sons, des gaz, de la fumée ou une combinaison de ces effets par une réaction chimique exothermique auto-entretenue ».

 Les artifices de divertissement sont des articles pyrotechniques destinés au divertissement.

 1 – Les artifices de divertissement

 Avec le décret n° 2015.799 du 1er juillet 2015, les anciennes catégories C1 à C4 ont pris la dénomination des catégories F1 à F4, qui sont strictement équivalentes. Les exigences applicables aux artifices des catégories F sont les mêmes que celles applicables aux artifices des catégories C.

 Les artifices de divertissement sont classés en 4 catégories en fonction de leur dangerosité :

  •  catégorie F1 (C1) : artifices de divertissement qui présentent un risque très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l'intérieur d'immeubles d'habitation ;
  •  catégorie F2 (C2) : artifices de divertissement qui présentent un risque faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans des zones confinées ;
  •  catégorie F3 (C3) : artifices de divertissement qui présentent un risque moyen, qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans de grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine ;
  •  catégorie F4 (C4) : artifices de divertissement qui présentent un risque élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières (également désignés par l’expression « artifices de divertissement à usage professionnel ») et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine.

Depuis le 4 juillet 2017, les produits des catégories K ne peuvent plus être proposés à la vente, ni utilisés.

Seuls les artifices bénéficiant d’un marquage CE (dénominations C ou F) peuvent être vendus, stockés, importés, transférés et utilisés par le consommateur final, sans échéance particulière autre que la date de péremption du produit.

II Catégories des produits pyrotechniques

Type de produit Catégorie Utilisation Niveau de danger Condition d'âge Niveau sonore Certificat ou agrément de l'artificier
Artifices de divertissement F1 Dans des espaces confinés, y compris à l'intérieur d'immeubles d'habitation Très faible Accessibles aux mineurs de 12 ans Négligeable Non obligatoire
Artifices de divertissement F2 À l'air libre dans des zones confinées Faible Majeurs uniquement Faible Certificat de qualification ou agrément préfectoral
Artifices de divertissement F3 À l'air libre dans de grands espaces ouverts Moyen Majeurs uniquement Non dangereux Certificat de qualification ou agrément préfectoral
Artifices de divertissement F4 Réservée aux personnes ayant des connaissances particulières Élevé Majeurs uniquement Non dangereux

- Agrément délivré pour une durée de cinq ans par le préfet du département

- certificat de qualification

Articles pyrotechniques destinés au théâtre T1 Sur scène Faible Majeurs uniquement X Non obligatoire
Articles pyrotechniques destinés au théâtre T2 Sur scène réservée aux personnes ayant des connaissances particulières Moyen Majeurs uniquement X - Agrément délivré pour une durée de cinq ans par le préfet du département - certificat de qualification
Articles pyrotechniques P1 Autres articles pyrotechniques Faible Majeurs uniquement X Pas mis à la disposition des particuliers
Articles pyrotechniques P2

Autres articles pyrotechniques

Réservée aux personnes ayant des connaissances particulières

Moyen Majeurs uniquement X

Certificat de

formation

ou habilitation délivrés par un organisme agréé par le ministre chargé de la sécurité industrielle

III Conseils d'achat

  • Evitez d’acheter un produit dont le mode d'emploi n'est pas rédigé en français.
  • Lisez très attentivement les informations figurant sur l’étiquetage : la limite d’âge, la catégorie (F1, F2 ou F3), le mode d'emploi et les précautions d'utilisation (distance de sécurité, utilisation en intérieur ou à l’extérieur) et respectez impérativement ces recommandations.
  • Avertissez les enfants sur les dangers des pétards : chaque année, des doigts sont arrachés lors de jeux qui consistent à garder le plus longtemps possible un pétard allumé dans la main.
  • Tenez compte des conditions météorologiques : de nombreux incendies sont imputables à un vent fort qui entraîne des débris d'artifices enflammés dans des herbes sèches et provoquer un incendie.
  • Avertissez votre mairie et le centre de secours du service départemental d’Incendie et de Secours le plus proche de votre domicile avant d’organiser un feu d’artifice sur un terrain privé.
  • Respectez vos voisins : les plaintes auprès des maires pour des nuisances sonores dues aux pétards et aux autres artifices de divertissement sont très fréquentes en période estivale.