Réglementation Spectacles Pyrotechniques

 

L'organisateur d'un spectacle pyrotechnique, qui le réalise ou le commande auprès d'une société, doit en faire la déclaration au moins 1 mois avant la date prévue :

  • au maire de la commune où se déroule le spectacle
  • au préfet du département
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Les articles pyrotechniques utilisés dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique, présenté devant un public lors d'une manifestation privée ou publique (feux d'artifice, explosifs utilisés en scène, dans des productions cinématographiques ou télévisuelles) sont soumis à une réglementation spécifique (déclaration au maire et au préfet, certificat de qualification, agrément préfectoral, stockage) et aux règles de protection des monuments historiques (interdictions de tirs et mesures de sécurité).

Est qualifié de spectacle pyrotechnique, le tir d’artifices de divertissement, ou d’articles pyrotechniques destinés au théâtre, s’il remplit les conditions suivantes :

- plus de 35 kg de matière active d’articles classés en catégories F2, F3, T1,

- mise en œuvre d’au moins un article classé en catégories F4 ou T2.

L’organisateur d’un spectacle pyrotechnique doit en faire la déclaration au moins 1 mois avant la date prévue :

  • uniquement auprès du maire de la commune : si les artifices pyrotechniques utilisés sont classés dans les catégories F2, F3, T1 et dont la quantité totale de matière active est inférieure à 35 kg.
  • auprès du maire de la commune ET du préfet : si les artifices pyrotechniques utilisés sont classés dans les catégories F2, F3, T1 et dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg.
  • auprès du maire de la commune ET du préfet : si les artifices pyrotechniques utilisés sont classés dans les catégories F4, T2.
  • uniquement auprès du préfet : si le maire est l’organisateur du spectacle sur sa propre commune, comportant des artifices des catégories F2, F3, T1 dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg, et F4, T2.
  • pas de déclaration en préfecture : si le maire est l’organisateur du spectacle sur sa propre commune comportant des artifices F2, F3, T1 dont la quantité totale de matière active est inférieure à 35 kg.

Complétez le Cerfa n° 14098*01 directement en ligne via le lien https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14098.do

Plus d'informations sur https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22235

ATTENTION !

L'emploi du feu sous toutes ses formes est interdit entre le 15 juin et le 15 septembre dans et à proximité des massifs boisés à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements.

Un doute ? http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/461/OLD.map

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