Risque minier

1 - QU'EST-CE QU'UN RISQUE MINIER ?

Les risques miniers sont liés à l’évolution des anciens sites miniers, après arrêt de l’exploitation, pouvant engendrer des désordres et des dommages susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens.

1.2 Comment se manifeste-t-il ?

Les manifestations en surface de l’aléa minier sont de plusieurs ordres en fonc­tion des matériaux exploités, des gisements, de leur profondeur, de la nature des terrains encaissants et des modes d’exploitation.

On distingue :

- Les mouvements au niveau des fronts d’abattage des exploitations à ciel ouvert : ravinements liés aux ruissellements, glissements de terrain, chutes de blocs, écroulement en masse.

- Les affaissements d’une succession de couches de terrain avec formation en surface d’une cuvette d’affaissement

- L’effondrement généralisé par dislocation rapide et chute des terrains sus-jacents à une cavité peu profonde et de grande dimension

- Les fontis, correspondant à un effondrement localisé du toit d’une cavité souterraine, avec montée progressive de la voûte qui finit par déboucher à ciel ouvert quand les terrains de surface s’effondrent.

Par ailleurs l’aléa minier peut se manifester par des phénomènes hydrauliques (inondations …), des remontées de gaz de mine, des échauffements avec reprise de combustion éventuelle et des pollutions des eaux et du sol.

1.3 Les conséquences du risque minier

Les mouvements de terrain rapides et discontinus (effondrement localisé ou généralisé), par leur caractère soudain, augmentent la vulnérabilité des personnes. Ces mouvements de terrain ont des conséquences sur les infrastructures (bâtiments, voies de communication, réseaux), allant de la dégradation partielle à la ruine totale.

Les affaissements en surface provoquent des dégâts bâtimentaires avec fissurations, compressions, mise en pente.

Les travaux miniers peuvent perturber les circulations superficielles et souterraines des eaux : modifications du bassin versant, du débit des sources et des cours d’eau, apparition de zones détrempées, inondations en cours ou à l’arrêt du chantier (notamment à cause de l’arrêt du pompage ou de l’ennoyage des galeries).

Enfin l’activité minière peut s’accompagner de pollutions des eaux souterraines et superficielles et des sols du fait du lessivage des roches et de la présence de résidus issus des anciennes installations de traitement des minerais (métaux lourds tels mercure, plomb, nickel…).

2 – LE RISQUE MINIER DANS LE GARD

Carte des communes du Gard soumises au risque minier et porter à connaissance (P.A.C.) : 

2.1 Approche historique

Une centaine de communes est concernée par un aléa minier dans le département.

Aucun événement catastrophique n’a touché le département depuis l’arrêt des exploitations.

Des manifestations de type fontis (effondrement localisé) et échauffement sont cependant apparues depuis plusieurs années.

L’absence d’évènement catastrophique recensée ne signifie pas qu’il n’y a pas eu de mouvements de terrain liés aux mines, mais ces mouvements n’ont pas affecté des secteurs à enjeux (urbanisés).

2.2 Connaissance de l’aléa

Plusieurs études ont abouti à une connaissance du risque minier dans le département :

- Une première étude réalisée par l’expert après-mine Géoderis en 2008 a permis de caractériser le risque minier lié aux terrils. Cette connaissance du risque a été portée à la connaissance des 20 communes concernées le 25 juillet 2008.

- entre 2008 et 2011, des études d’aléas détaillées ont été réalisées par Géoderis sur 28 communes. Ces études ont été portées à la connaissance des communes concernées (P.A.C. dits « spécifiques »).

- En 2010 Géoderis a déterminé à l’échelle du territoire national les zones de travaux miniers susceptibles d’être concernés par des aléas. Cette étude a fait l’objet en 2010 d’un porter à connaissance (P.A.C.) de l’aléa minier auprès des communes concernées dans le Gard, n’incluant pas les communes ayant déjà fait l’objet d’un P.A.C. dit spécifique. Cette connaissance doit être prise en compte en complément de celle apportée par le P.A.C. Terrils.

- Sur les secteurs prioritaires identifiés dans l’étude Géoderis de 2010, des études détaillées des aléas ont été réalisées Géoderis, et portées à la connaissance des communes entre 2012 et 2020. Ces P.A.C. appelés également « spécifiques » remplacent, sur les communes concernées, le P.A.C. général de 2010.

- En 2020, une étude sanitaire et environnementale (ESE) a été réalisé par Géoderis à la demande de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Occitanie. Cette étude est complémentaire à celles précédemment réalisées (P.A.C. spécifiques) sur les communes concernées (8 communes des concessions de Saint Bastien d’Aigrefeuille et La croix de Pallières).

2.3 Prise en compte du risque minier dans l’urbanisme

Au titre de l’article R111-2 du code de l’urbanisme, la connaissance du risque minier doit être prise en compte lors de l’applica­tion du droit du sol.

En outre, la commune doit tenir compte du risque dans son document d’urbanisme au titre des articles L101-2, R151-31 du code de l’urbanisme.

Les portés à connaissances cités au paragraphe 2.2, réalisés au titre des articles L132-2 et R151-31 du code de l’urbanisme, des aléas miniers étaient accompagnés de prescriptions de prise en compte du risques dans l’urbanisme. Ces prescriptions dépendent du type d’aléa, du niveau d’aléa et du caractère urbanisé ou non de la zone considérée.

L'ensemble des aléas des P.A.C. miniers du département est disponible en consultation sur la carte dynamique disponible via le lien suivant :
Cet outil permet notamment de localiser une parcelle ou une adresse.
Cet outil est informatif et ne remplace pas les cartes PDF qui constituent une référence juridique.

  https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=d856b8a2-bf05-45bf-be84-287d4ab373bc

 

 

L'ensemble des aléas des P.A.C. miniers du département est disponible en consultation sur la carte dynamique disponible via le lien suivant :
Cet outil permet notamment de localiser une parcelle ou une adresse.
Cet outil est informatif et ne remplace pas les cartes PDF qui constituent une référence juridique.

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=d856b8a2-bf05-45bf-be84-287d4ab373bc