TRAITER LA DIVAGATION DU BETAIL

 
 
Guide pour la conduite à tenir par Monsieur le Maire en cas de présence d'animal errant sur sa commune.



La DDPP30 a élaboré un guide, afin de vous aider à prendre en charge les animaux errants sur votre commune.

En effet, Le Maire chargé de la police municipale et rurale doit intervenir pour faire cesser toute divagation d'animal (bovins, ovins, caprins, équidés...). S'agissant des chats et des chiens le code rural et de la pêche maritime, prévoit une procédure spécifique (Cf. chiens dangereux sur ce site).

Vous trouverez donc des modèles d'arrêtés municipaux, à adapter en fonction de l'espèce, de placement, d'abattage ou de cession de l'animal ainsi que des modèles de courriers à adresser au propriétaire.