Déclaration de manifestation sur la voie publique

 
 
La préfecture du Gard rappelle que les manifestations et rassemblements sont soumis à un régime de déclaration préalable auprès de la préfecture, de la mairie et du représentant des forces de l’ordre (police ou gendarmerie).
  • Avant d'organiser une manifestation, renseignez-vous en lisant ces quelques documents utiles :

> Communiqué de presse déclaration de manifestation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Code de la sécurité intérieure - grands rassemblements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Organisation et déclaration de manifestations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

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  • Si vous souhaitez organiser une manifestation sur la voie publique, vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration ci-dessous :
     

> Modèle de déclaration de manifestation 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb