Enquêtes publiques

 

Enquête publique relative au plan de servitudes aéronautiques Nîmes-Garons

Enquête publique préalable à l’établissement du plan de servitudes aéronautiques de dégagement révisé au bénéfice de l’aérodrome de Nîmes - Garons (LFTW) dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard

Enquête publique relative à la restauration physique du Briançon, de confortement et de création de digues sur la commune de Théziers

Le dossier d'enquête est consultable sur le site :

http://restauration-briancon-theziers.enquetepublique.net

Enquête publique relative au plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Uzès

Par arrêté n°30-2019-02-04-001 du 4 février 2019, le préfet du Gard a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable d'Uzès, en application des articles R.313-7 à R.313-16 du code de l’urbanisme et conformément aux articles R.123-1 à R.123-27 du code de l’environnement.

Enquête publique relative au captage dit "Forage FE2 de La Lèque"

Enquête publique relative au captage dit "Forage FE2 de La Lèque" destiné à contribuer la desserte en eau destinée à la consommation humaine du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Lussan. Cette enquête publique porte en particulier sur les périmètres de protection.

Enquête publique relatifve au captage du Chemin de Marsillargues au Cailar

> LE CAILAR - DUP CSP - 1 Mémoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,89 Mb

Enquête publique relative à la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Rodilanum sur la commune de Rodilhan

L'enquête porte sur la création d'une zone d'aménagement concerté afin de développer des activités, résidences et équipements publics complémentaires à ceux déjà présents dans le centre du village et d'assurer un dynamisme de la commune et un renouvellement de la population.

Enquête publique relative au projet d'extension sud de la ligne T1 du bus à haut niveau de service (BHNS) de Nîmes métropole sur les communes de Nî...

Cette enquête porte sur le projet d'extension sud de la ligne T1 du Bus à haut niveau de service de Nîmes métropole, notamment afin de permettre la desserte directe de la commune de Caissargues et de la zone d'activités Euro 2000.

Les dossiers de l'enquête sont consultables sur le site "projets-environnement.gouv.fr"

Enquête publique relative à la revitalisation du Vistre, depuis la RD 6113 jusqu'à l'A 54

Cette enquête porte sur la revitalisation du Vistre, depuis la RD6113 jusqu'à l'A54, sur les communes de Nîmes et Caissargues, visant à redonner au Vistre une morphologie plus proche de son état naturel.

 

Institution de servitudes

Institution de servitudes destinées à la protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique.
Communes de Bouillargues, Caissargues, Garons, Nîmes et Saint Gilles

ZI Domitia sud ouest Beaucaire

Ce projet de ZI Domitia sud ouest (7 lots / 12.6ha) s'inscrit dans le cadre de l'extension à l'ouest de la zone industrielle existante au sud de la ville de Beaucaire dans le périmètre de la ZAD, et qui est aujourd'hui saturée

Demande d'autorisation de défricher ZAC "Les Bouscatiers" - Commune de Villeneuve-Lez-Avignon

Enquête publique relative à la demande d'autorisation de défricher de la ZAC "Les Bouscatiers".

GRT Gaz déviations antennes Beaucaire /Fourques

Projet de déviations des canalisations de gaz qui s'inscrit dans le cadre des travaux de renforcement des digues entre Beaucaire et Fourques

Projet d'aménagement de la RD 61 entre Lunel et la Grande Motte

Avis d'ouverture d'enquête publique parcellaire complémentaire et modificative en urgence concernant le Projet d'aménagement de la RD 61 entre Lunel et La Grande Motte au profit du département de l'Hérault sur le territoire des communes de Lunel et (...)

Projet d'aménagement de l'îlot 7 de la ZAC esplanade sud sur la commune de Nîmes

Le projet consiste en l'aménagement de l'îlot n°7 de la ZAC esplanade sud à Nîmes, d'une superficie de 1,33 hectares, en vue d'y réaliser des logements, bureaux et commerces.