Enquêtes publiques

Enquête publique - Association Syndicale Autorisée "Irrigation du Terroir des 3 Châteaux"

 
 

Enquête publique sur le projet de transformation de l’Association Syndicale Libre d’irrigation du terroir des 3 châteaux en une Association Syndicale Autorisée (ASA) ayant pour objet les études, la création, l’entretien et la gestion des ouvrages et des travaux de distribution d’eau sur les communes de CHUSCLAN, VENEJEAN et SAINT-ETIENNE-DES-SORTS.

L'enquête s'est déroulée du vendredi 12 juillet au 13 août 2019 à 12h00

Documents consultables lors de l'enquête :

> 1 - Courrier de demande de transformation de l'ASL en ASA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 2 - Courrier de nomination du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> 3 - Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> 4 - Avis d’enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 5 - procès verbal de l'assemblée extraordinaire des propriétaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 6 - Statuts de l'ASL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

> 7 - Projet de statuts de l'ASA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> 8 - Dossier de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,35 Mb

> 9 - Liste des parcelles et des propriétaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 10 - Plan de situation et plan parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,44 Mb

> 11 - Dossier AMI Etudes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,94 Mb

> 12 - Formulaire d'acceptation ou de refus d’adhésion à l'ASA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que les conclusions motivées et avis ont été rendus le 26 août 2019.
Ce document est consultable au tribunal administratif de Nîmes, à la DDTMDirection Départementale des Territoires de la Mer du Gard et dans les mairies des 3 communes concernées. Il peut être téléchargé :

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,78 Mb