Enquêtes publiques

Enquête publique relative à la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Rodilanum sur la commune de Rodilhan

 

L'enquête porte sur la création d'une zone d'aménagement concerté afin de développer des activités, résidences et équipements publics complémentaires à ceux déjà présents dans le centre du village et d'assurer un dynamisme de la commune et un renouvellement de la population.

Dossiers d'enquêtes :

- dossier DUP

> 01 - Notice ZACZone d'aménagement concerté RODILANUM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> 02 - Plans de localisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> 03 - Plan général des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> 04 - Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> 05 - Appréciation sommaire des dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 06 - Estimation sommaire globale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> 08 - Délibération demande de DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 09 - Délibération approbation concession d'aménagement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 10 - Délibération approbation bilan concertation ZACZone d'aménagement concerté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 11 - Délibération approbation dossier création ZACZone d'aménagement concerté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 12 - Courrier précisions du 12 06 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Note complémentaire à Destination du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Plan parcellaire avec limite PPRi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

- dossier parcellaire

> 01 - Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> 02 - Plan parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> 03 - Etat parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

- Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique :

> Arrêté portant ouverture d'une enquête publique conjointe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb