Enquêtes publiques

Enquête publique relative à la restauration immobilière de l'îlot Hoche 4H et 4I sur la commune de Saint Gilles

 

Dossiers :

Dossier enquête DUP

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> Partie_3_a_5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,58 Mb

Dossier enquête parcellaire

> Dossier_parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

Arrêté d'ouverture d'enquête conjointe et avis :

> AP_OEP_13déc19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Rapport du commissaire enquêteur :

> RAPPORT CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,65 Mb

> Annexes_rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,91 Mb

Arrêté de déclaration d'utilité publique et cessibilité :

> AP_DUP_cessibilité_24fév20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb