Enquêtes publiques

Enquête publique relative à la restauration immobilière de l'îlot Paix/Danton 4D sur la commune de Saint Gilles

 

Dossiers d'enquête :

- DUP

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- Parcellaire

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Arrêté ouverture d'enquête et avis :

> AP_OEP_10janv20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb