Enquêtes publiques

Enquête publique relative à la restauration immobilière de l'îlot Paix/Danton 4D sur la commune de Saint Gilles

 

Dossiers d'enquête :

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> Dossier_parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

Arrêté ouverture d'enquête et avis :

> AP_OEP_Paix-Danton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Rapport du commissaire enquêteur :

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Conclusions_DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Conclusions_parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> ANNEXES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,22 Mb

Déclaration d'utilité publique :

> AP_DUP_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

Nouvelle enquête parcellaire :