Enquêtes publiques

Enquête publique relative à la restauration physique du Briançon, de confortement et de création de digues de Théziers

 

Cette enquête porte sur la restauration physique du Briançon, de confortement et de création de digues, sur la commune de Théziers, visant à redonner au Briançon ses fonctionnalités écologiques initiales et garantir une protection des terrains riverains d'un risque de rupture de digue.

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> AP ouverture enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

Rapport du commissaire enquêteur :

> rapport EP Theziers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,37 Mb

> conclusions EP THEZIERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,44 Mb

> Annexes_rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,16 Mb

Arrêté de déclaration d'utilité publique :

> AP DUP 10 aout 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

Arrêté d'autorisation environnementale :

> ART_201809_Theziers_VF_complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,25 Mb