Enquête publique relative au plan de sauvegarde et de mise en valeur de Pont-Saint-Esprit

Projet d'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Pont-Saint-Esprit

 
 

A - Pièces administratives

01 - Arrêté préfectoral n°2013182-0022 du 1er juillet 2013, portant création et délimitation d’un secteur sauvegardé sur le territoire de la commune de Pont-Saint-Esprit ;

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02 - Arrêté préfectoral n°2014335-0014 du 1er décembre 2014, portant modalités de concertation relative à l’étude du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune de Pont-Saint-Esprit ;

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03 - Arrêté préfectoral n°30-2017-05-29-006 du 29 mai 2017, portant compléments aux modalités de concertation de l’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable (SPR) de Pont-Saint-Esprit ;

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04 - Compte rendu de la 4ième Commission locale du secteur sauvegardé de Pont-Saint-Esprit du 22 novembre 2018 ;

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05a - Délibération du conseil municipal du 20 décembre 2018 décidant de tirer un bilan favorable de la concertation avec le public et d’arrêter le projet d’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Pont-Saint-Esprit ;

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05b - PSMV de Pont-Saint-Esprit : Bilan de la concertation

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06 - Décision de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) du 18 janvier 2019, portant dispense d’évaluation environnementale après examen au cas par cas en application de l’article R.122-18 du Code de l’environnement, sur l’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Pont-Saint-Esprit ;

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07 - Note du directeur régional des affaires culturelles d’Occitanie, en date du 5 avril 2019, relative à la création du plan de sauvegarde et de mise-en-valeur (PSMV) de la ville de Pont-Saint-Esprit ;

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08 - Avis favorable sur le projet de plan de sauvegarde et de mise en valeur de Pont-Saint-Esprit prononcé à l’unanimité par la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture lors de sa séance du 11 avril 2019 ;

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09 - Courrier du 30 septembre 2019 par lequel Mme le Maire de Pont-Saint-Esprit sollicite M. le Préfet pour que soient mises en place les conditions de l’organisation de l’enquête publique relative au PSMV de la ville ;

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10 - Décision n° E19000135 / 30 par laquelle le Président du tribunal administratif de Nîmes en date du 14 octobre 2019 a désigné un commissaire ;

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11 - Arrêté N°30-2019-11-15-001 du 15 novembre 2019 portant ouverture et organisation d'une enquête publique relative à l’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable (SPR) de la ville de Pont-Saint-Esprit ;

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12 - Avis d’enquête publique faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique de l’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable (SPR) de Pont-Saint-Esprit ;

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13 - Note de présentation prise au titre de l’article R.123-8 du code de l’Environnement précisant les coordonnées du maître d'ouvrage ou de la personne publique responsable du PSMV, l'objet de l'enquête et les caractéristiques les plus importantes du plan

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B - Pièces du dossier PSMV

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001 - RAPPORT DE PRESENTATION

001A - RAPPORT DE PRESENTATION – Vol 1 - Histoire-Patrimoine

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001B - RAPPORT DE PRESENTATION – Vol 2 - Population-fonctions-urbaines-Paysage-Environnement

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001C - report du cadastre napoléonien

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001D - plan de datation des immeubles

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002–Plans réglementaires du PSMV

002A - Ensemble 1/1000e

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002B - Centre 1/750e

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003–Règlement

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003A - Lexique

003B - Liste des modifications imposées

004 – OAP

004A- OAP des espaces publics

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004B- Plan des OAP des espaces publics

> 004B-OAP n°1 Pont-St-Esprit-PlanEspacesPublics-1500e-A1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,56 Mb

004C - OAP de la Citadelle et de ses abords

> 004C-OAP n°2 Citadelle-ARRET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

005-ANNEXES GRAPHIQUES (ancien article R-123-13 du C.U. 2015)

005A-Les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain défini par les anciens articles L.211-1 et suivants

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005B-Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d’isolement acoustique ont été édictées en application de l’article L. 571-10 du code de l’environnement

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006-ANNEXES INFORMATIVES (ancien article R. 123-14 du C.U. 2015)

006A-SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

006A1 - Plan des servitudes d’utilité publique

06A1a –Plan des servitudes total

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06A1b- Plan des servitudes patrimoniales (monuments historiques)

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006A2 - Liste des servitudes d’utilité publique

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006A3 - Carte des aléas risques inondation

> 006A3-PSE_PSMV_CARTE ALEAS INONDATION-ARRET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

006B-ANNEXES SANITAIRES

006B1 - Plan du réseau eau potable - 1/1500e

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006B2 - Plan du réseau d’assainissement – 1/1500e

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006B3 - Notice explicative relative aux réseaux, au traitement des déchets et à la protection incendie

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007-ZONE ARCHEOLOGIQUE DE SAISINE SUR LES DOSSIERS D’URBANISME

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008-DELIBERATIONS, AVIS et pièces administratives diverses

> Pièces administratives CR-CLSS et délib - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,37 Mb