Enquêtes publiques

Elaboration au plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Pont-Saint-Esprit

 

Par arrêté n°30-2019-11-15-001 du 15 novembre 2019, le préfet du Gard a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de Pont-Saint-Esprit, en application des articles R.313-7 à R.313-16 du code de l’urbanisme et conformément aux articles R.123-1 à R.123-27 du code de l’environnement.

> Arrêté préfectoral portant ouverture et organisation de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,17 Mb