Enquêtes publiques

Plan de servitudes aéronautiques Nîmes-Garons

 

Enquête publique préalable à l’établissement du plan de servitudes aéronautiques de dégagement révisé au bénéfice de l’aérodrome de Nîmes - Garons (LFTW) dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard.

Le Plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard) a été approuvé le 17 septembre 2019.

> Arrêté inter-préfectoral du 11 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,63 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur (annexes) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,88 Mb

> Arrêté du 17 septembre 2019 approuvant le PSA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Attestation de publication de l'avis dans la presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb