Fournès : CENTRE DE TRI DE COLIS ARGAN

 
 
Fournès : CENTRE DE TRI DE COLIS ARGAN

Arrêté n ° 30 - 20190510 - 007 du 10 mai 2019 portant ouverture d’enquête publique unique préalable à la création d’un centre de tri de colis sur la commune de Fournès et portant sur :

  • une autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l’environnement,
  • la déclaration de projet prévue par les articles L300-6 et L153-54 du code de l’urbanisme portant sur l'intérêt général de l'opération et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Fournès,
  • la modification du schéma de cohérence territoriale de l'Uzège-Pont du Gard prévue par les articles L143-34 et R153-8 du code de l’urbanisme,
  • la délivrance du permis de construire

Arrêté :

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Avis :

> AVI_Presse_ouverture_EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

SOMMAIRE :

> 02-DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE-SOMMAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

DOSSIER 1:
Demande d’Autorisation Environnementale Unique

Temps de téléchargement estimé : 1 h 47 min 8 s (512 K), 53 min 34 s (1024 K), 26 min 47 s (2 M), 10 min 42 s (5 M).

DOSSIER 2 :
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de la commune de Fournès

Temps de téléchargement estimé : 36 min 46 s (512 K), 18 min 23 s (1024 K), 9 min 11 s (2 M), 3 min 40 s (5 M).

DOSSIER 3 :
Demande de Modification du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Uzège-Pont du Gard

Temps de téléchargement estimé : 30 min 19 s (512 K), 15 min 9 s (1024 K), 7 min 34 s (2 M), 3 min 1 s (5 M).

DOSSIER 4 :
Demande de Permis de Construire

Temps de téléchargement estimé : 2 h 2 min 38 s (512 K), 1 h 1 min 19 s (1024 K), 30 min 39 s (2 M), 12 min 15 s (5 M).