Laudun-l'Ardoise : protection décennale

Mis à jour le 30/07/2019

Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale requise au titre desarticles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l’environnement, concernant le projet de protection décennale du village de l’Ardoise par la mise en place d’un système de gestion des eaux pluviales et de ruissellement sur la commune de Laudun l'Ardoise

Arrêté d'ouverture d’enquête publique unique :

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Avis d'ouverture d’enquête publique unique :

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Registre dématérialisé :

https://www.registredematerialise.fr/1519

DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Demande d’Autorisation Environnementale Unique :

Protection décennale du village de l’Ardoise par la mise en place d’un système de gestion des eaux pluviales et de ruissellement (format pdf - 71.8 Mo - 30/07/2019)

NOTE DE COHÉRENCE DES ÉTUDES HYDRAULIQUES :

Télécharger 1-Note_cohérence PDF - 18,49 Mb - 30/07/2019