PUJAUT : sécurisation du barrage du Planas
Mis à jour le 10/10/2018
Arrêté n ° 3 0 - 2 0 1 8 0 9 2 4 - 0 0 3 portant ouverture d'enquête publique préalable à la demande de déclaration d’intérêt général comportant une demande d’autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l’environnement, concernant le projet de sécurisation du barrage du Planas sur la commune de PUJAUT.
DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Dossier de demande d’autorisation environnementale IOTA Loi Eau – Défrichement – Dérogation espèces protégées :
- dossier barrage du planas (format zip - 163 Mo - 10/10/2018)
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