Sainte Cécile d'Andorge - captages du Fraissinet et de la source de la Gaillarde

 
 

Arrêté 30-2017-12-18-008 du 18/12/2017 portant ouverture d'enquête publique préalable à l'autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l’environnement, concernant la régularisation administrative des captages du Fraissinet et de la source de la Gaillarde au profit de la commune de Laval-Pradel.

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Avis d'ouverture d'enquête publique

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

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